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Formation à l’intervention foncière

Publié le 12 juin 2015

Du 29 au 30 juin, la Fédération des Epl et la SCET vous proposent deux jours de formation aux procédures et outils fonciers : négociation amiable, droit de préemption et suivi d’une procédure d’expropriation.

Objectifs de la formation :– Connaître la procédure d'appropriation foncière par voie amiable- Mettre en œuvre le droit de préemption et gérer les difficultés inhérentes aux différentes étapes de la procédure- Maîtriser la phase administrative et la phase judiciaire de l'expropriation pour cause d'utilité publique- Identifier les chausse-trappes et garantir la pérennité de la maîtrise foncière

Contenu détaillé : intervention foncière, négociation amiable, droit de préemption et suivi d'une procédure d'expropriation

Pour plus de renseignement :Karima MILIANI, assistante formationTél. : 01 53 44 06 78formation@scet.fr

Par Béatrice CARCEL
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