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Conservons la maîtrise publique du logement social dans les Outre-mer !

Publié le 18 juin 2015

Réunis en Martinique du 16 au 18 juin pour la Conférence des Entreprises publiques locales Outre-mer, 150 élus et dirigeants de tous les Outre-mer tirent le signal d’alarme face à la perspective d’une possible évolution de l’actionnariat des Sem immobilières d’Outre-mer (SIDOM). 75 000 logements, sociaux pour la plupart, pourraient être à terme privatisés et voir leur gouvernance se couper des élus et citoyens ultramarins.

99 Entreprises publiques locales (Epl) sont actives dans les Outre-mer français. Enracinées depuis 60 ans dans ces territoires durement frappés par la précarité et un chômage trois fois plus élevé qu'en métropole, elles sont d'incontournables vecteurs de développement économique et social, dans tous les secteurs de l'action publique locale (aménagement, immobilier, mobilité, services à la personne, eau, énergies, déchets, tourisme, culture…).

Avec plus de 105 000 logements gérés et 5 000 mises en chantier par an, les Epl représentent les deux tiers des logements à caractère social dans les Outre-mer. Parmi ces acteurs essentiels, les 7 SIDOM (Sem immobilières d'Outre-mer) occupent une place centrale. Bras armés de l'Etat dans la mise en œuvre des politiques de logement social en étroite association avec les collectivités, elles représentent à elles seules 75 000 logements, soit près de la moitié des logements sociaux des Outre-mer.

Soulignant la nécessité de consolider ces outils, dans le contexte où la mise en œuvre du plan de relance du logement se fait attendre, les élus présents lors de la Conférence des Epl invitent l'Etat à ouvrir la plus large concertation afin que tout nouveau positionnement de sa part au sein des SIDOM ne remette pas en cause leur gouvernance publique.

Les édiles ultramarins ont réaffirmé l'impérieuse nécessité de maintenir, de soutenir et de développer ces Epl pour répondre, sous maîtrise politique, à la forte demande de logements dans les Outre-mer. Une éventuelle recomposition, même partielle, du capital des SIDOM – dont l'Etat est l'actionnaire de référence depuis 1946 – devra en tout état de cause garantir un actionnariat public majoritaire, résultant d'une collaboration fructueuse entre l'Etat et les collectivités territoriales, selon des solutions adaptées à l'histoire comme à l'actionnariat de chaque société, ainsi qu'au contexte socio-économique de chaque territoire. C'est la continuité territoriale qui est en jeu. C'est l'équilibre même de tous ces territoires qui serait compromis.

>>Retrouver l'intégralité de la motion adoptée lors de la Conférence des Epl.

Les Entreprises publiques locales : 1 220 Sociétés d'économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) sont en activité en France. Les Epl interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l'aménagement, le tourisme, le logement, l'environnement, le développement économique et la mobilité. Elles emploient 73 500 personnes. Le montant de leur capitalisation s'élève à 3,8 milliards d'euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. Les Epl gèrent un patrimoine de 534 000 logements, et logent 1,3 million de personnes. En 2013, elles ont réalisé un chiffre d'affaires de 12,2 milliards d'euros.

Contact presse : Axel Greleau : 01 53 32 22 46 – 06 83 24 21 53 – a.greleau@lesepl.fr

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Par Axel GRELEAU
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