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Epl et financement de projets : la nouvelle étude de la Fédération

Publié le 22 avril 2015

Cette étude propose un regard sur les pratiques des Epl en matière de financement de projets dans un contexte à la fois électoral et de baisse des dotations de l’Etat. Passant en revue les différents moyens d’investissement, ce document offre également un éclairage sur les nouveaux usages qui s’instaurent entre les Epl et les institutions financières.

En 2013/2014, 1 000 Epl ont eu à financer un ou plusieurs projets.

Pour répondre à leur besoin d'investissement, les Epl recourent aussi bien à l'emprunt (56 %) qu'à d'autres moyens tels que l'autofinancement (57 %) ou les compensations pour missions de service public et subventions (23 %).

Concernant l'emprunt bancaire, et sur la seule année 2014, 1 500 emprunts ont été octroyés pour un volume de 6,2 milliards d'euros, dont les deux-tiers à un horizon moyen/long terme. Ce montant, en hausse de 3 % par rapport à 2013, devrait vraisemblablement se maintenir au même niveau cette année. L'analyse révèle par ailleurs des particularismes sectoriels. Illustration : les Epl d'aménagement, d'immobilier comme d'environnement et de mobilité ont davantage recours aux prêts bancaires.

Ces indicateurs positifs ne doivent pas pour autant dissimuler les réalités actuelles. 40 % dirigeants pointent des conditions d'accès à l'emprunt plus contraignantes causées par un contexte économique défavorable et par une évolution de la réglementation bancaire. Concrètement, plus de trois-quarts des dirigeants considèrent que les institutions financières demandent des garanties de prêts renforcées et que les exigences sur les contreparties bancaires se durcissent.

Une faible mobilisation des financements institutionnels

La faible notoriété et la carence d'information sur les produits proposés par Bpifrance ou la Banque européenne d'investissement (BEI) n'offrent pas des conditions favorables à une demande soutenue. Seules 2 % des Epl ont ainsi déjà bénéficié des dispositifs de ces deux institutions bancaires. En 2015, moins d'une cinquantaine de dirigeants d'Epl envisage de recourir aux prêts Bpifrance.

L'enveloppe de 20 milliards d'euros de prêts long terme sur fonds d'épargne distribuée par la Caisse des dépôts pâtit également d'une faible connaissance : seules 10 % des Epl en ont une connaissance détaillée.

Au cours des 5 dernières années, 230 Epl ont par ailleurs eu accès aux fonds structurels européens, dont une très large majorité au programme Feder (84 %).

Pour en savoir plus, télécharger l'étude

Par Jean-Baptiste FOUCRAS
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