menu

Droit de préemption : les deux nouveaux décrets

Vous pourriez lire aussi

23 octobre 2020
Action territoriale, Congrès des Epl

Les Epl au cœur de la relance de l’économie ultramarine

23 octobre 2020
Congrès des Epl, Intermétiers

Les Epl s’engagent pour favoriser la consommation de produits locaux

23 octobre 2020
Vie de la Fédération

Retour sur l’Assemblée générale de la FedEpl du 14 octobre 2020

23 octobre 2020
Action territoriale, Congrès des Epl

La gamme Epl offre une palette de solutions complète aux élus locaux

À lire aussi dans Veille juridique

9 octobre 2020
Loi ASAP, décryptage des principales mesures concernant les Epl
2 octobre 2020
Projet de loi ASAP, les assouplissements du droit de la commande publique
9 septembre 2020
Publication du décret portant sur les exonérations de charges patronales pour les Epl de tourisme, d’événementiel et de culture
Toute l'actualité
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.
accepter