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Réformes territoriales : impacts et opportunités pour les Epl

Publié le 14 octobre 2014

L’action territoriale dans les Outre-mer sera bientôt amenée à évoluer dans les départements et collectivités d’Outre-mer avec la redistribution des compétences des collectivités au travers de la loi sur la modernisation de l’action publique et du projet de loi nouvelle organisation du territoire de la République et de la concrétisation de la collectivité unique en Martinique et en Guyane. Les élus de la table ronde, organisée le 6 octobre dernier à Deauville, ont ainsi présenté leurs visions de ces réformes sur leurs territoires et les impacts sur les Epl.

Sylviane Terooatea, maire d'Uturoa en Polynésie Française et présidente de l'Association des communes et collectivités des Outre-mer, a rappelé qu'on ne pouvait pas penser les réformes territoriales et les transferts de compétences, sans redistribution de moyens. En effet, le récent rapport du sénateur Georges Patient a fait le constat en 160 pages de dépenses des collectivités des Départements et Régions d'Outre-mer plus importantes que dans l'Hexagone, du fait d'un rattrapage en termes d'infrastructures et de réseaux toujours en cours, alors que les rentrées fiscales sont plus faibles.

Daniel Robin, vice-président du Conseil régional de Martinique, a abondé dans ce sens en expliquant que la principale difficulté dans la formalisation de la collectivité unique en Martinique serait de sécuriser son cadre afin d'assurer une continuité des missions du Département et de la Région, et notamment de leurs finances. Concernant les Epl, leur gouvernance sera affectée et devra également faire l'objet de négociations mais plutôt pour mettre en cohérence leurs missions et les positionner par rapport à une stratégie régionale. La Martinique a ainsi récemment fait le choix d'une autorité organisatrice unique des transports et d'y associer la création d'une Spl de transport.

Georges Naturel, maire de Dumbéa et président du Syndicat du Grand Nouméa, a témoigné pour la Nouvelle-Calédonie qui vit une situation bien différente des DROM mais où l'outil Epl y est utilisé sur de forts enjeux de développement économique. Il a ainsi remercié la Fédération qui a rendue possible les créations de Spl et de SemOp en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, une SemOp pourrait bientôt être créée pour la construction du transport en commun en site propre de l'agglomération de Nouméa.

Monique Orphé, députée de La Réunion, est intervenue pour insister sur la clarification nécessaire de la compétence logement et celle de la formation professionnelle, déterminante pour le secteur du bâtiment.

Enfin, Jean-Jacques Vlody, député de La Réunion, conseiller général et président de la Sem Saphir, a rappelé que le sort de La Réunion sera traité dans le cadre national et de la loi Notre. Ainsi, si les conseils généraux sont conservés dans les territoires ruraux, ce sera dans ce cadre que l'avenir du département de La Réunion sera posé. Il a témoigné du millefeuille administratif et politique qui existait à La Réunion et qu'il serait particulièrement attentif aux évolutions de la Martinique et de la Guyane.

Par Camille ROCCASERRA
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