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Les Epl, outils de mise en œuvre des nouvelles compétences territoriales

Publié le 14 octobre 2014

« Comment maintenir les équilibres économiques dans le nouveau contexte législatif et fiscal ? » était un des thèmes abordés en séance plènière à la journée Outre-mer du Congrès de Deauville. Le cadre d’intervention et le financement des Epl ultramarines évoluent. Le ministère des Outre-mer, la CDC et l’AFD ont présenté leurs solutions et la sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, Karine Claireaux, présidente d’Epl a pu réagir.  

Cédric Loret, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables au ministère des Outre-mer a rappelé les mesures prises pour aider l'économie ultramarine et les Epl. Elles s'inscrivent dans le pacte de responsabilité adapté aux Outre-mer, avec un CICE majoré à 9 %. Les aides sont tournées vers les entreprises pour stimuler notamment l'innovation et les exportations, comme par exemple les énergies marines renouvelables ou la géothermie. La politique contractuelle de l'Etat avec les contrats de plan Etat-Région demeure essentielle pour enclencher des investissements. La production de logement reste une priorité de la feuille de route ministérielle. La défiscalisation est maintenue jusqu'en 2017. En parallèle, l'expérimentation du crédit d'impôt a pour objectif d'optimiser la défiscalisation en diminuant les coûts d'intermédiation. Le dispositif Pinel est adapté aux Outre-mer avec une bonification de la réduction d'impôt de 11 points. Le dispositif permet également de moduler la durée de location et de louer aux ascendants ou descendants. La ligne budgétaire unique est maintenue à un niveau équivalent et globalement la stabilité des outils de financement est recherchée.

L'AFD, représenté par Fabrice Richy, directeur du département Outre-mer, et la CDC par Richard Curnier, directeur régional Antilles-Guyane ont présenté leurs actions.

L'AFD augmente ses encours. En 2013, elle a investi 1,5 milliard d'euros dans les Outre-mer. Elle représente 30 % de l'encours des collectivités locales, via notamment des prêts budgétaires et des préfinancements de subventions. Elle intervient sur l'ensemble des secteurs d'activités des Epl, mais toujours dans un souci de développement durable.

La CDC intervient en tant que prêteur mais également comme actionnaire des Epl. Elle souhaite développer les sociétés projet, sous forme de filiales, comme par exemple la SAS Palme de la Semac (974) sur la filière bois. Ce mode de financement permet d'économiser les fonds propres des Epl. La CDC est également le premier financeur du logement social avec 700 millions d'euros de prêt débloqués en 2013. Elle a présenté une offre spécifique à 0,5 % pour le confortement sismique aux Antilles ainsi qu'un prêt spécial amiante à venir. Elle a également une enveloppe de 200 millions d'euros pour des financements court terme.

Karine Claireaux, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon, administratrice de la Sodepar, a souligné les diverses possibilités de financements des Epl et les résultats positifs de la défiscalisation. Pour elle, les difficultés se concentrent plutôt sur le millefeuille administratif et elle appelle à une collectivité unique pour l'île. Tous les intervenants se sont rejoints sur les difficultés spécifiques des collectivités d'Outre-mer : de petits territoires disposant de peu de recettes fiscales mais ayant des besoins importants en infrastructures.

Par Camille ROCCASERRA
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