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La nouvelle donne des Entreprises publiques locales présentée aux maires de Corse-du-Sud

Publié le 29 octobre 2014

A l’occasion de son Congrès départemental annuel, organisé le 24 octobre dernier au Palais des congrès d’Ajaccio, l’Association des maires de Corse-du-Sud recevait la Fédération des Epl pour mettre en lumière les atouts de ces entreprises pas comme les autres, au cours de la table-ronde consacrée aux modalités de financement et de gestion des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Les quelques 120 représentants des collectivités de Corse-du-Sud présents à cette séance ont été sensibilisés aux contraintes qui imposent aux organes délibérants des collectivités territoriales de repenser les modes de gestion des services publics locaux, en particulier dans les domaines de la gestion du cycle de l'eau, caractérisée par une situation oligopolistique des sociétés privées.

Dès lors, comment optimiser les services et les réseaux ? Comment concilier des exigences techniques et environnementales croissantes, la baisse concomitante des volumes consommés et des finances locales plus que tendues ? Comment faire des économies d'échelle ? Régie ou DSP ?

A ces questions nombreuses et légitimes, les réponses apportées ont montré que les choix auxquels sont confrontés les décideurs publics sont beaucoup moins binaires qu'il n'y paraît, avec l'émergence de nouveaux modèles.

En conciliant performance, maîtrise politique, sécurité juridique et priorité donnée à l'intérêt général, les Entreprises publiques locales font entendre leur différence et gagnent des parts de marché dans l'eau et l'assainissement.

La Société publique locale constitue aujourd'hui la forme la plus aboutie de coopération publique-publique, et permet à ses collectivités actionnaires de conserver compétence et maîtrise politique du service public de l'eau, sans pour autant relever du cadre contraignant de la régie et de la comptabilité publique.

A contrario, la Spl permet aux élus de reprendre la main sur un service jusque-là assuré en délégation par un groupe privé, et qui n'aurait pas donné entièrement satisfaction, que ce soit au niveau de la relation collectivité-délégataire, en matière de rendu de compte aux élus, ou encore de vérité des coûts facturés aux usagers.

Une douzaine de Spl ont été créées ou sont sur le point de l'être dans l'eau et l'assainissement, et leur essor devrait se poursuivre durablement.

Enfin, la Sem à opération unique (SemOp) offre aux élus depuis le 1er juillet dernier, un nouvel instrument de coopération publique-privée, véritable alternative à la DSP « classique » et aux tant décriés PPP.

Il ne fait aucun doute que cette nouvelle forme de partenariat public-privé, renouvelée et modernisée, sous maitrise politique, s'imposera rapidement dans la production, la distribution et le traitement de l'eau.

Par Jean-Luc VALLET
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