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Décentralisation : les Epl souhaitent une clarification rapide et pérenne

Publié le 14 octobre 2014

Confrontées demain à une carte territoriale à géométrie variable, les Epl ont rappelé la nécessaire proximité des services publics dont elles ont la responsabilité. Elles ont donc appelé le Gouvernement et le Parlement à arrêter rapidement une cartographie précise des compétences et à prévoir une période de transition leur permettant d’engager leur redéploiement comme de réorganiser leur gouvernance. « Les Epl sont prêtes à s’adapter à la nouvelle carte territoriale, mais celle-ci doit être rapidement connue » a lancé Jean-Léonce Dupont.

Le mouvement de décentralisation engagé par la loi Mapam et qui se poursuit avec les projets de loi relatifs à la délimitation des régions et à la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), marque une rupture avec l'organisation uniforme des pouvoirs locaux sur le territoire national. Pour Laurence Lemouzy, directrice scientifique de l'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD), cette réforme acte l'épuisement du jacobinisme et une carte territoriale à géométrie variable à laquelle les Epl devront s'adapter de manière différenciée sur chaque territoire.

Autre mouvement de fond, la montée en puissance de la région. Couplée aux fusions en cours, cette évolution pose la question de la proximité de l'action locale. Elle interroge le maillage de l'action publique sur les territoires non métropolitains et in fine le positionnement des Entreprises publiques locales. Attention donc au risque d'une « France d'oasis et de déserts périphériques » selon la formule de Jean-Pierre Balligand, co-président de l'IGTD, présent au congrès.

Sur les territoires métropolitains, Jean-Léonce Dupont a rappelé qu'à son initiative, la loi Mapam prévoit un précédent intéressant dans la perspective des réformes en cours, à saisir une cession a minima des 2/3 des actions détenues par une commune au bénéfice de la métropole lorsque l'ensemble d'une compétence exercée par une Epl est transférée de droit à la Métropole. Yvon Robert, maire de Rouen et 1er vice-président de la Métropole Rouen Normandie, a illustré cette problématique au travers de la Sem du Min de Rouen dont la ville de Rouen cédera la majorité des actions à la métropole, n'en conservant que 5 %. La métropole est un niveau de collectivité d'avenir pour les Epl ont exprimé dans un même élan les deux édiles normands.

Concernant le projet de loi Notre, Jean-Léonce Dupont a exprimé les inquiétudes des Epl, dont 230 ont un conseil général comme actionnaire de référence, quant à l'avenir des départements notamment dans le secteur de l'aménagement. Il a rappelé que si la Fédération des Epl n'a pas de légitimité à s'exprimer sur l'avenir des différents échelons de collectivités locales, elle n'en demeure pas moins vigilante sur le bon échelon d'intervention de ses adhérents. Vice-président du conseil régional de Bretagne, et président de la Semaeb, Pierre Karleskind s'est voulu optimiste sur l'investissement des Régions dans les Epl et a appelé les conseils régionaux à adopter une approche territorialisée de leur action dans leurs probables nouveaux champs de compétences.

En conclusion de ces débats, André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, a rappelé les trois exigences auxquelles veut répondre la réforme actuelle :- La clarté, avec notamment la suppression de la clause de compétence générale pour tous les échelons de collectivités locales. La loi confiera donc des compétences précises à chaque niveau de collectivité.- La compétitivité, avec des régions moteurs de développement, fortes d'un pouvoir réglementaire dans le cadre de leurs compétences, et qui devront territorialiser leur action en lien avec les intercommunalités.- L'efficacité des services publics, qui doit reposer sur une indispensable proximité que devront assurer les intercommunalités élargies.

Sur l'avenir des départements, André Vallini a appelé les conseillers départementaux qui seront élus en mars 2015 à imaginer durant les cinq années de leur mandat, l'avenir de l'institution départementale. Une première réponse à la demande de période de transition souhaitée par les Entreprises publiques locales.

Par Florian POIRIER
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