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Etude FedEpl-AdCF : Spl et dynamiques territoriales, l’implication des communautés dans les 1res Spl

Publié le 2 septembre 2014

La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) dressent le 1er bilan des vecteurs de partenariat Public-Public que sont les Sociétés publiques locales (Spl) depuis leur création en 2010 et de l’implication des intercommunalités, premiers actionnaires des Spl et principales autorités organisatrices des champs d’intervention des Epl.

Enjeux et compétences Dans un contexte budgétaire contraint, l'émergence des Spl et l'élargissement de leur rayon d'action sont porteurs de mutualisations à moyen terme et répondent aux exigences d'efficience des politiques publiques locales. Cet ouvrage croise les enjeux des Sociétés publiques locales avec la progression de l'intercommunalité et aborde les processus de mutualisation, d'intégration, de coopération et d'évolution des compétences.

Illustrée par des expériences et témoignages de présidents de Spl, d'élus et dirigeants intercommunaux provenant aussi bien de métropoles, decommunautés urbaines que de communautés rurales, cette étude met en exergue l'adéquation de l'outil Spl à la mise en œuvre de divers volets des projets de territoire : de l'intervention sur l'habitat dégradé à la gestion des mobilités et du stationnement, de la politique de l'eau à la gestion des déchets, de l'aménagement économique aux politiques de promotion touristique.

Parmi les monographies : Soreqa, Grand Nancy Congrès et Evénements, Spl Services Familles – Marches de Bretagne, Floriom Spl, Baie d'Armor Aménagement, Agence Régionale des Pays de la Loire, Spl Touristique et événementielle du Pays de Martigues, Spl RIN, Eau du Ponant

Eclairage juridiqueCet ouvrage propose également des éclairages juridiques sur la notion de contrôle analogue en faisant un point détaillé sur l'évolution de la jurisprudence.

L'étude est disponible sur demande presse auprès de Guillaume Nicolle, délégué territorial à la Fédération des Epl : g.nicolle@lesepl.fr.> Téléchargez l'étudeContacts presseFedEpl : Axel Greleau, 01 53 32 22 46, a.greleau@lesepl.fr AdCF : Sandrine Guirado, 01 55 04 88 13, s.guirado@adcf.asso.fr 

Par Axel GRELEAU
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