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Stratégie Europe 2020 : la FedEpl prend parti

Publié le 10 août 2014

Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée par l’Union européenne pour 10 ans, de 2010 à 2020. Elle fait suite à la Stratégie de Lisbonne, qui couvrait la période 2000-2010. Dans un contexte de crise, elle vise à faire de l’Union européenne une économie intelligente, durable et inclusive. A presque mi-parcours de cette stratégie, la Commission européenne a lancé une consultation afin d’en dresser un premier bilan et d’affiner son orientation pour sa seconde moitié. La Fédération des Epl a répondu à cette consultation afin d’attirer l’attention sur les enjeux spécifiques des Epl au sein de l’économie européenne.

La FedEpl a rappelé la place centrale des Epl au cœur de la relance économique comme de la cohésion sociale, grâce à leur enracinement territorial et leur positionnement en tant qu'opérateur de proximité utilisateurs de ressources locales, créateurs d'emplois indélocalisables et de valeur sur leurs territoires.

Elle souhaite que la seconde partie de la période couverte par la Stratégie Europe 2020 permette de renforcer les acquis des dernières années, au nombre desquels la définition d'un cadre général sur les services d'intérêt général par l'article 14 du Traité de Lisbonne et son protocole 26 relatif aux services d'intérêt général, qui ont consacré le principe de libre-administration des collectivités locales, ainsi que par la reconnaissance en droit positif du « in-house », des services économiques d'intérêt général et des coopérations public-public comme modes de gestion légitimes dans les Directives Marchés Publics et Concessions.

Elle a également attiré l'attention sur la définition trop restrictive de la PME qui engendre des inégalités de traitement injustifiées, notamment au niveau de l'accès aux financements.

Par ailleurs, elle a insisté sur la nécessaire sécurisation du droit relatif aux partenariats public-privé institutionnalisés, qui ont permis la promulgation de la loi relative à la SemOp le 1er juillet 2014.

Les réponses à la consultation feront l'objet d'une analyse, puis de nouvelles propositions de la Commission européenne pour début 2015.

Par Audrey GOURRAUD
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