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Les enjeux de la mandature 2014-2019 pour les Entreprises publiques locales

Publié le 5 juin 2014

Une part croissante de l’avenir des Epl se dessine au niveau européen, qu’il s’agisse de nouveaux types d’Epl comme la Société publique locale (Spl) ou bientôt la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp), de la reconnaissance du in house dans les nouveaux textes sur la commande publique ou encore des modes de financements à travers les fonds européens. Cela ne peut que conforter la Fédération des Epl dans sa volonté de s’ouvrir toujours plus sur l’Europe.

Au lendemain des élections européennes et à quelques mois du renouvellement de la Commission européenne, la Fédération des Epl a souhaité formuler ses attentes et propositions.Au coeur des préoccupations de la Fédération des Epl pour les cinq prochaines années, on retrouve notamment les enjeux liés à la définition de PME, la notion d'aide d'Etat ou encore la sécurisation du droit primaire relatif aux PPPI, sans faire l'impasse sur les enjeux nationaux tels que la transposition des directives concessions et marchés publics et l'accès aux fonds structurels.               

Par Audrey GOURRAUD
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