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Les services d’intérêt général entre crises et relance économique

Publié le 6 mai 2014

A quelques semaines des élections européennes et quelques mois du renouvellement de la Commission européenne, le Ceep France et la Fédération des Epl ont organisé le 30 avril une rencontre d’échange sur le thème « Les services d’intérêt général entre crises et relance économique » présidée par Mireille Flam, présidente du Ceep France.

L'événement a réuni une quarantaine de participants autour de quatre candidats aux élections européennes des principaux partis, à savoir Pervenche Berès (PS), Philippe Juvin (UMP), Patrick Le Hyaric (PCF) et Jean Barbizet (UDI) autour du bilan de la législature 2009-2014 et des perspectives post-électorales.Après l'introduction par Mireille Flam qui a fait le bilan du Ceep France sur la législature actuelle, les députés ont particulièrement insisté sur le rôle croissant du Parlement européen, qui a acquis, d'après Philippe Juvin, une capacité à légiférer importante, comme l'ont montré les profondes modifications apportées aux propositions de la Commission sur les directives marchés publics et concessions. Dans cette perspective, Pervenche Berès a souligné la responsabilité conjointe des parlements français et européens dans la défense des services publics « à la française », mais aussi du marché intérieur.Le sujet de la place des services publics dans le marché intérieur et de la libre-administration des collectivités locales a par ailleurs été développé par Pascal Bolo, vice-président du Ceep France, qui a notamment questionné les députés européens sur la possibilité d'une directive cadre permettant de sécuriser l'existence des services d'intérêt général. Bien que fréquemment évoqué depuis le début des années 2000, le projet d'un tel texte fait toujours l'objet de vifs débats parmi les députés. En effet, les participants ont souligné, au-delà de l'annonce d'un texte, le danger d'un texte ne défendant pas correctement la vision française des services d'intérêt général, et la vigilance qui doit en découler de la part de l'ensemble des acteurs. Jean Barbizet a élargi les débats sur les services publics aux partenariats publics privés et les possibilités de financement de services publics qui en résultent.Le financement à long terme de l'économie européenne, mis en lumière par la récente communication de la Commission européenne, a fait l'objet d'importants débats introduits par Florence Mangin, directrice des relations institutionnelles et de la coopération européenne et internationale. Ce sujet est considéré, à l'unanimité des participants, comme l'un des sujets les plus importants de la prochaine législature. Les enjeux liés aux aides d'Etat et aux conditions de la surveillance macro-économique ont également été abordés, de même que les fonds structurels, sur lesquels Patrick Le Hyaric a attiré l'attention, considérant qu'il était important pour la France de ne pas voir son enveloppe baisser considérablement.Enfin, l'intervention d'Emmanuel Jahan (Air France/KLM) a permis de faire un retour sur les enjeux sociaux de l'Union européenne, et notamment sur la directive d'application relative au détachement de travailleurs, récemment adoptée sur laquelle les députés présents ont activement travaillé.

Valeria Ronzitti, Secrétaire générale du Ceep Europe, a conclu les travaux en demandant aux députés de contribuer au développement d'une Europe intelligente, sociale et durable, en promouvant une vision à long terme, notamment pour les services publics.

Par Audrey GOURRAUD
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