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Un mouvement de décentralisation favorable aux Epl

Publié le 5 novembre 2013

A la veille d’un nouveau mouvement de décentralisation, la Fédération des Epl a profité de son Congrès annuel pour engager une réflexion prospective sur le positionnement des Epl dans un contexte d’affirmation du fait métropolitain et intercommunal, et de renforcement du rôle opérationnel des régions. Pour les intervenants à cette séance, sous réserve que les collectivités conservent une capacité d’investissement suffisante, ces deux phénomènes favoriseront le recours aux Epl. Eléments d’explications…  

Quelle place pour les Epl dans le mouvement de décentralisation en cours ? En réponse à cette problématique, les intervenants ont d'abord rappelé les débats actuels au Parlement sur la répartition des compétences et le rôle des collectivités chefs de file. Si la carte institutionnelle est un élément qui fait débat, notamment entre l'Assemblée nationale et le Sénat, comme l'ont rappelé Jean-Léonce Dupont et Estelle Grelier, pour Patrick Le Lidec, chercheur au Centre d'études européennes de SciencesPo, la véritable répartition des compétences s'opérera au regard des contraintes financières des collectivités locales, alors que les dotations de l'Etat sont en baisse pour l'année 2013 et que ce recul se poursuivra en 2014.Les perspectives offertes aux Epl par l'affirmation du fait métropolitain et intercommunalSi la Fédération des Epl n'a pas vocation à s'exprimer sur les répartitions de compétences entre collectivités, pour Jean-Léonce Dupont, « les Epl ne peuvent que bénéficier de davantage de décentralisation, à plus de compétences confiées aux élus locaux ». Le président de la Fédération a rappelé que « les grandes étapes de la décentralisation ont toujours abouti à un développement des Epl », et a salué l'affirmation du fait métropolitain et intercommunal qui constitue une opportunité pour les Epl, les « grandes » collectivités ayant traditionnellement davantage tendance à recourir aux Sem, Spla et Spl. Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime, et vice-présidente de l'Association des communautés de France (Adcf), a salué l'apport des Epl et notamment des Spl qui permettent aux intercommunalités de développer des coopérations opérationnelles, qu'elles soient entre intercommunalités et communes, ou entre intercommunalités, départements et régions. Ces coopérations seront à accentuer et offrent des perspectives de développement pour les Epl.Vers des Régions opérateurs… et à l'initiative d'EplEn parallèle, pour Patrick Le Lidec, l'évolution du rôle des Régions et leur positionnement de plus en plus affirmé comme opérateur de missions d'intérêt général est positive pour les Epl. C'est déjà le cas de certains conseils régionaux dont celui des Pays de la Loire, représenté par Sophie Saramito, vice-présidente en charge du tourisme, qui a recours aux Epl en matière de tourisme avec la Sopraf, Spl gestionnaire de l'Abbaye de Fontevraud, mais aussi en matière de développement économique et d'environnement avec notamment la création récente de la Spl Pays-de-Loire Environnement et Biodiversité qui assure la gestion d'un centre de recherche et d'un équipement de loisir dédié à l'environnement et à vocation pédagogique.Concernant l'échelon départemental, Jean-Léonce Dupont a exprimé la vigilance de la FedEpl quant à l'avenir des Sem départementales qui contribuent aux équilibres territoriaux en participant activement au développement économique et à la transition énergétique des territoires ruraux et périurbains.Pour mettre en œuvre cette nouvelle étape décentralisatrice, les collectivités devront pouvoir dégager des capacités d'investissement. A cet égard, Stéphane Keïta, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts, a salué la capacité des Sem à nouer des partenariats et à porter des investissements en y associant des partenaires financiers. Il a également confirmé le positionnement de la Caisse des dépôts comme financeur des collectivités territoriales au travers de l'enveloppe de prêts long terme mise en place en 2013.En clôture de cette séance, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a rappelé la confiance accordée aux élus dans la réforme institutionnelle en cours, et a salué la réussite rencontrée par les Spl. Elle a également appelé les Epl à favoriser encore les coopérations entre collectivités et à poursuivre leurs actions au bénéfice du développement économique territorial. Sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles en discussion au parlement, la ministre s'est félicitée de la dépénalisation du stationnement de surface et a appelé les Epl à jouer pleinement leur rôle d'opérateurs de mobilité. Sur l'élargissement de la gamme Epl, Marylise Lebranchu a invité le mouvement des Epl à poursuivre les réflexions engagées et à renforcer le dialogue avec les services du ministère.

Par Florian POIRIER
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