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TVA à 5% pour le logement social : La FedEpl satisfaite de voir ses arguments pris en compte

Publié le 22 mars 2013

20 mesures en faveur du logement, et notamment l’application dès 2014 d’un taux réduit de TVA de 5 % aux opérations de construction et de rénovation de logements sociaux ont été annoncées ce jour à Alfortville. Les Entreprises publiques locales et leur Fédération se félicitent de cette mesure de nature à permettre la production de 150 000 logements sociaux et la rénovation thermique de 100 000 logements par an.   

« Les 226 Epl immobilières ont favorablement accueilli cette baisse de la TVA à 5 % en faveur du logement social », déclare Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl. « Nos entreprises entendent poursuivre un rythme soutenu de production de logements sociaux car les attentes de nos concitoyens sont croissantes mais cette ambition nationale pour le logement doit très vite se matérialiser par un pacte entre l'Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. » 

Dès décembre 2012, la Fédération des Epl a tiré la sonnette d'alarme devant la volonté du Gouvernement de porter de 7 à 10 % le taux de TVA applicable au logement social. Une rencontre avec le ministre du Budget en février ainsi que des échanges avec le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement ont permis de pointer les effets négatifs d'une telle mesure sur la production de logements sociaux par les Epl : 2 700 nouveaux logements en moins chaque année, un ralentissement de la réhabilitation du parc social et un inéluctable impact sur l'emploi et l'activité dans les territoires.

Pour Jean-Léonce Dupont, « Le gouvernement doit bien avoir conscience que toute augmentation de la TVA dans des domaines aussi importants pour les territoires et leurs habitants que sont les transports, les déchets, l'assainissement ou le tourisme serait préjudiciable à l'emploi et l'activité économique en général ».

Les Entreprises publiques locales en bref… 1 111 Entreprises publiques locales (Epl) sont en activité en France. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité et principalement dans l'aménagement, le logement, le tourisme, les transports, le développement économique et l'énergie. Elles gèrent un patrimoine de 530 000 logements et emploient 70 000 personnes. Le montant de leur capitalisation s'élève à 3,35 milliards d'euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. Les Epl ont réalisé en 2011 un chiffre d'affaires de 11,6 milliards d'euros.

Contact presse : Axel Greleau, 01 53 32 22 46 – 06 83 24 21 53, a.greleau@lesepl.fr

Par Axel GRELEAU
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