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Publié le 6 mars 2013

Conjoncture : maintien des investissements des collectivités en 2012 et inquiétudes pour 2013

La « Note de conjoncture sur les finances locales en 2012 » publiée par la Banque Postale est rassurante quant à la capacité des collectivités à maintenir un haut niveau d’investissement en 2012. Toutefois les perspectives pour 2013 sont réservées, en raison de l’effet combiné du cycle électoral, d’une baisse des dotations de l’Etat et d’une réduction des marges de manœuvre fiscale des collectivités.

Dans un contexte économique morose, les collectivités locales ont joué leur rôle d'acteur contra cyclique en 2012, avec un montant d'investissement hors remboursements de la dette de 52,6 milliards d'euros, en légère progression par rapport à 2011 (+ 1,6 %). Selon la Banque Postale, cette croissance, bien que faible, constitue un « signal positif » face aux incertitudes qui planaient quant à la capacité des collectivités à s'autofinancer et à emprunter.

Une situation globalement positive qui cache des fortes disparités entre les collectivités

L'effet du cycle électoral municipal semble avoir joué. En effet, traditionnellement, l'avant dernière année pleine avant les élections se traduit une montée en charge des investissements. Avec un niveau de 52,6 milliards d'euros, les volumes investis restent très importants, les collectivités locales confortant ainsi leur rôle de premier investisseur sur les territoires.

Si le constat reste globalement positif, cette analyse révèle de fortes disparités entre les territoires et les différentes strates de collectivités, avec un investissement en hausse pour le bloc communal (+3,5%), en baisse pour les départements (-3,1%) et stable pour les régions après une augmentation de 7% en moyenne par an entre 2011 et 2009.

Les Entreprises publiques locales, souvent étroitement liées à leurs collectivités locales donneuses d'ordre, ont donc connu des situations diverses durant l'année 2012, les Epl départementales étant potentiellement les plus fragilisées par la situation actuelle.

L'enjeu de la maîtrise des dépenses en 2013

Les collectivités locales étant appelées à contribuer au redressement des comptes publics en 2013, elles devront relever un double défi : s'assurer de l'équilibre de leurs finances tout en maintenant leur missions de développement de territoire, de soutien aux populations les plus fragiles et de mutations économiques.

Alors que la marge de manœuvre fiscale est réduite, et que les dépenses de fonctionnement sont par nature plus rigides, la Banque Postale note les incertitudes qui pèsent sur les dépenses d'investissement.

Ce flou qui entoure l'année 2013 est renforcé par la prochaine loi sur la décentralisation. Un «Pacte de confiance et de responsabilité » fait également l'objet d'une discussion entre le Gouvernement et les élus. Il pourrait apporter des réponses aux élus, autant en matière de ressources que de dépenses locales.De même, les réflexions en cours sur l'allègement des normes, le renforcement de la péréquation et l'amélioration de l'accès des collectivités au crédit sont autant d'évolutions qui auront un impact sur les finances locales en 2013.

Sur ce point, le positionnement de la Banque Postale sur le marché des collectivités et du secteur public (dont les Epl) constitue une nouvelle positive pour les Entreprises publiques locales.

Ces incertitudes ne peuvent que conforter les stratégies de diversifications d'activités engagées par de nombreuses Epl, afin de limiter l'exposition à une collectivité ou une activité, et de lisser les risques dans le temps.

Pour en savoir plus sur la Banque Postale : www.labanquepostale.fr

Par Jean-Baptiste FOUCRAS
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