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Quel bilan, 24 mois après l’entrée en vigueur de la loi sur les Spl ?

Publié le 18 septembre 2012

Avec 125 Epl créées depuis le 1er juin 2010, soit une soixantaine par an, le rythme de créations est deux fois plus rapide qu’au cours des 5 années précédentes, où il atteignait en moyenne la trentaine. Et cette tendance se confirme en 2012.

Spl :  la barre des 100 Spl(a) créées a été franchieAu 1er juin 2012, on compte 109 Spl(a) en France, soit 10 % du nombre total des Epl. En deux ans seulement, on compte 70 Spl auxquelles il faut ajouter les 39 Spla créées dans le secteur de l'aménagement depuis 2006.Tous les secteurs de l'action publique locale – et non plus seulement l'aménagement – sont touchés par l'effet Spl. Pour la FedEpl qui accompagne de nombreux porteurs de projets de Spl, les motivations des élus sont multiples : gain de temps et d'argent sur les procédures de mise en concurrence, implication et maîtrise par les élus, gestion adaptée des ressources humaines,  recours accru à l'ingénierie financière et technique, …Sem : un projet, une entrepriseSur la même période, du 1er juin 2010 au 1er juin 2012, 59 nouvelles Sem ont vu le jour. A la différence des Spl qui sont le plus souvent issues d'opérateurs existants, il s'agit pour une majorité de ces nouvelles Sem de créations : 58 % sont en effet des opérateurs créées ex nihilo pour mener à bien un nouveau projet porté par une ou plusieurs collectivités locales.Ces chiffres ne font que confirmer les observations faites sur le terrain : pour la création d'entreprises rendues nécessaires par la mise en place d'un nouveau projet de service ou d'équipement public, la Sem reste perçue comme l'outil le plus adapté pour conduire un projet partenarial, partager les risques techniques avec des opérateurs privés, lever des fonds auprès de banques, …

Pour de plus amples informations, pièce jointe.

Par Hugo RICHARD
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