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Les Epl, un recours à l’ingénierie territoriale : les maires des petites villes sensibilisés

Publié le 21 septembre 2012

L’Association des Petites Villes de France (APVF), qui fédère 1 100 collectivités locales de 3 000 à 20 000 habitants, tenait ses XVe Assises annuelles à Castelnaudary les 13 et 14 septembre dernier. Aux côtés de Pierre Jarlier, sénateur-maire de Saint-Flour (Cantal) et auteur du récent rapport parlementaire sur « les collectivités territoriales et l’ingénierie en matière d’urbanisme », la Fédération des Epl était invitée à témoigner de la pertinence des solutions Sem et Spl pour pallier le désengagement des services déconcentrés de l’Etat en matière d’ingénierie publique.

Le diagnostic est unanime : pris en étau entre la suppression du rôle des DDAF et des DDE en assistance à maîtrise d'ouvrage (ou en maîtrise d'œuvre) et la complexification croissante du cadre réglementaire – particulièrement sur le plan environnemental – les territoires ruraux sont aujourd'hui sous tension. Sans aide extérieure, comment les exécutifs locaux peuvent-ils continuer à mener à terme leurs opérations d'assainissement, de distribution d'eau ou même de voierie ?Confrontés quotidiennement à cet enjeu, les maires des petites villes sont plus que jamais en attente de réponses concrètes pour faire face à ce nouveau défi. Aussi les conclusions du rapport d'information du sénateur-maire Pierre Jarlier étaient-elles très attendues. Il en a fait la synthèse lors de ces Assises de l'APVF, en rappelant que les Sem ou les Spl – idéalement au niveau intercommunal, ou à l'initiative du département – peuvent représenter une solution pertinente, au regard des différentes alternatives qui s'offrent aux collectivités locales (EPIC, association, régie…).Les congressistes ont ainsi pu échanger sur ces Entreprises publiques locales qui viennent en aide au monde rural, acteur économique clé dans l'hexagone, puisqu'il représente 18 % de la population et recouvre 80 % du territoire national. Ont fait l'objet d'une présentation les Spl nouvellement créées : ID 83, dans le Var, et ADTO dans l'Oise. Solutions de coordination souple, les Sociétés publiques locales peuvent permettre de mettre rapidement en mouvement une intervention multi-acteurs et multi-niveaux. Les Sem n'ont pas été oubliées dans le débat puisqu'Eric Chapuis, directeur général de la Société d'économie mixte du Périgord (Semiper), en Dordogne, a pu faire part de son expérience, dans un département où la question de l'ingénierie territoriale est particulièrement prégnante, avec de surcroît une ingénierie privée peu présente, souvent coûteuse et dont les réponses sont rarement adaptées aux besoins des collectivités locales.

Depuis 2009, la Semiper a su en effet montrer son savoir-faire en développant un outil opérationnel, composé d'experts, à même de conduire des opérations complexes en ingénierie et management de projets pour les petites communes. Cet outil permet d'intervenir dans tous les domaines, et dans tout le département, en études comme en réalisation. La Semiper aide in fine les maires et présidents d'EPCI à monter leurs projets et maîtriser leurs investissements, dans une véritable logique de service public. Eric Chapuis a enfin souligné l'opportunité que représente le vivier d'ingénieurs d'Etat disponibles qui, jusqu'à présent, travaillaient au sein des services déconcentrés départementaux. Leur qualification, leur expertise et leur vécu sont précieux. Ces agents se posent comme un recours intéressant pour les collectivités locales dépourvues de ressources humaines sur ce créneau.

Le débat s'est achevé sur la nécessité de veiller à une coordination des interventions en matière d'ingénierie publique, à même de garantir la cohérence des actions tant stratégiques qu'opérationnelles. Le risque de superposition et d'empilement est latent. La vigilance est plus que jamais de mise. De même, la question de l'équation économique a fait l'objet d'échanges nourris. Sur ce point-clé, des incertitudes demeurent. Il conviendra de les lever le plus rapidement possible.

Par Mathieu CAPS
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