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Un séminaire interrégional pour faire le point sur la gamme Epl

Publié le 5 juillet 2012

« La Gamme Epl et son développement » tel était le thème du séminaire proposé par les Fédérations régionales Pays de la Loire-Bretagne, Centre et Poitou-Charentes organisé le 29 juin à l’Abbaye de Fontevraud.

Plus d'une quarantaine de dirigeants d'Epl, élus et directeurs, ont participé à ce séminaire dont la matinée présidée par Daniel Raoul, sénateur de Maine-et-Loire, président de la Commission des Affaires économiques du Sénat et auteur de la proposition de loi sur les Spl, a été consacrée à un premier retour d'expériences sur la Spl et à un débat sur l'élargissement de la gamme Epl au PPPI ou Sem contrat.Cette 1re partie a également permis de revenir sur trois scénarios constatés depuis la promulgation de la loi : la création ex nihilo, la transformation d'une structure, l'adossement à une structure existante ainsi que le cas particulier du tourisme. Pour cela, trois cas pratiques ont été présentés :• La gestion d'un office de tourisme en Spl par Philippe Lacaille, DGS et Fabienne Garon, chargée de mission – Tours Plus• La constitution d'un groupe virtuel autour d'une Sem par Michel Ballarini, directeur général de la Sodemel• La transformation d'une Sem de services en Spl par Mélanie Rouault, directrice opérationnelle de la Spl Saumur Agglo BusEn 2e partie, sur un benchmark européen à travers la présentation de l'étude « La Ville et ses entreprises : les modes de gouvernance en Europe » par Hugo Richard, responsable Europe et relations internationales de la FedEpl et un retour sur les modes de coopération entre Epl (GIE, Filiales, etc.).Les modes de coopération ont été analysés à travers le prisme comptable puisque la clôture des comptes 2011 correspondait véritablement à la 1re année d'exercice de ces structures. C'est ainsi que Sébastien Franchi, expert comptable associé chez Sémaphores, est revenu sur les GIE et leur intégration dans des montages d'une complexité croissante pour répondre à la demande d'opérateur multi-activités que les collectivités tendent à encourager.

Par Guillaume NICOLLE
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