menu

TVA à 7 % : dispositions transitoires

Vous pourriez lire aussi

5 mars 2021
Formation, Intermétiers

« Donner à ses paroles et ses actes une direction créatrice de sens et de valeur »

5 mars 2021
Veille juridique

Rappel sur les règles de transmission des actes par les Epl aux préfectures

5 mars 2021
Métiers

La RE 2020 annonce une nouvelle étape vers une règlementation environnementale plus ambitieuse des bâtiments neufs

5 mars 2021
Europe et international

L’Europe finance massivement la rénovation énergétique, aux Epl d’en profiter !

À lire aussi dans Veille juridique

25 février 2021
Une réponse ministérielle se prononce sur la prolongation des contrats de concession dans l’évènementiel
19 février 2021
Tout savoir sur ce qu’il faut faire pendant les élections départementales et régionales !
19 février 2021
Comment tenir une AG ou un CA dans le contexte actuel de la crise sanitaire ?
Toute l'actualité
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.
accepter