menu

TVA à 7 % : dispositions transitoires

Vous pourriez lire aussi

18 septembre 2020
Congrès des Epl

Les immanquables du Congrès des Epl à Angers

18 septembre 2020
Action politique, Métiers, Partenariats

La FedEpl et l’ANCT, main dans la main pour accompagner les collectivités locales

18 septembre 2020
Formation

Le management stratégique d’une EPL, nouvelle formation de la Scet le 7 octobre à Paris

18 septembre 2020
Communiqué de presse

Jean-Marie Sermier : « Les Epl sont taillées pour activer la relance économique du pays »

À lire aussi dans Veille juridique

9 septembre 2020
Publication du décret portant sur les exonérations de charges patronales pour les Epl de tourisme, d’événementiel et de culture
4 septembre 2020
Un décret définit de nouveaux seuils pour les marchés publics
4 septembre 2020
Publication d’un décret sur l’organisation des conseils d’administration et de surveillance des Epl
Toute l'actualité
Top
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une expérience utilisateur personnalisée et réaliser des statistiques de visites.
accepter