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Publié le 13 février 2012

Grand Paris : Quelle place pour les Epl auprès des collectivités pour l’élaboration des CDT ?

Le 16 janvier 2012 à la Cité européenne du cinéma à Saint-Denis, a été signé entre l’Etat et l’agglomération Plaine Commune le premier accord-cadre, étape préliminaire au futur contrat de développement territorial (CDT).

© Plaine Commune/C.FillieuleDepuis, un nouvel accord-cadre a été signé à Vitry-sur-Seine le 31 janvier concernant le territoire des Grandes Ardoines. 18 CDT, visant plus de 100 communes en Ile-de-France, sont en cours d'élaboration et seront conclus entre l'Etat et les collectivités locales concernées par l'arrivée sur leur territoire du réseau du Grand Paris Express d'ici 2013.Quelle rôle les Epl (Sem et Spl) peuvent-elles jouer dès aujourd'hui dans le cadre de la préparation ces nouveaux outils de planification et de développement stratégique des territoires ?L'exemple de Plaine Commune par Catherine Léger, directrice générale déléguée de la Sem Plaine Commune Développement.Pour l'heure, l'élaboration des CDT donne lieu à la réalisation d'études urbaines et pré-opérationnelles, à des ateliers et groupes de travail pour donner une traduction concrète aux intentions de développement. Ainsi, l'agglomération Plaine Commune, qualifiée de territoire de la culture et de la création, se doit-elle d'en décliner les implications  en matière d'aménagement, d'immobilier d'entreprise, de développement économique, social, culturel…Début 2011, des équipes d'architectes pluridisciplinaires ont mené des études urbaines lourdes pour définir le projet de pôle urbain lié à la future gare Pléyel, gare qualifiée de « tête de réseau » ou s'interconnecteront pas moins de 7 lignes de transport et une station TGV.Au démarrage des réflexions et ateliers de travail, la Sem Plaine Commune Développement a été associée au groupe de travail, au groupe projet et au comité stratégique à l'initiative de l'agglomération. Elle participe sans être missionnée formellement.La Sem intervient plus particulièrement dans le cadre de trois missions :- Apport en expertise : en réalisant des bilans financiers et montages opérationnels dans le cadre des études urbaines qui se poursuivent.La Sem apporte, en toute confiance, une expertise sur la traduction opérationnelle et financière des intentions de développement de l'agglomération.- Création de synergie : la Sem a directement contribué à la réunion de la Société du Grand Paris, RFF, la SNCF, la CDC, l'EPA Plaine de France, l'Etat, le Stif, Plaine Commune et Plaine Commune Développement en vue de la conclusion d'un protocole qui permettra de lancer des études de faisabilité de la Gare Pleyel.A terme, la Sem pourrait être mandataire du groupement de ces partenaires qui conduira les études de cette « gare pont ».- Stratégie et prospection : La Sem collabore avec l'EPFIF et Plaine Commune aux nécessaires réflexions sur la maîtrise du foncier. En effet, le risque d'une spéculation galopante à chaque annonce de développement futur peut mettre à mal tous les objectifs de la collectivité. Ainsi, l'idée de créer une foncière locale est à l'étude.En quelques lignes, voici résumé la contribution actuelle de  la Sem Plaine Commune Développement, outil privilégié de l'agglomération Plaine Commune pour accompagner son développement dans le cadre du Grand Paris. Et, ce n'est qu'un début.D'autres exemples viendront bientôt étoffer la palette d'interventions que les Epl mettent en œuvre dans cette période historique pour l'aménagement du territoire francilien.

Par Caroline VOLLET
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