entreprendre autrement pour les territoires servirlepublic.fr
imprimer la page
Zoom

Suivez le projet de loi ELAN avec la FedEpl

Suivez le projet de loi ELAN avec la FedEpl

La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) se mobilise depuis l'automne 2017 sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement et aménagement numérique (ELAN). Tous les volets — logement, aménagement, revitalisation des centres-villes — concernent de près les Epl. Retrouvez ici l'évolution du débat du projet de loi jusqu'au vote final, à travers l'implication et les prises de paroles des responsables d'Epl et de leur fédération.

Les derniers articles parus sur eplenligne.fr
5 octobre 2018
La loi ELAN & les Entreprises publiques locales : une journée de décryptage le 18 octobre

27 septembre 2018
► Les détails sur le volet de la restructuration des bailleurs sociaux du projet de loi ELAN (pour adhérents uniquement)

21 septembre 2018
Le Conseil d'administration emboîte le pas à l'adoption de la loi ELAN 

27 juillet 2018
Projet de loi ELAN : ce qu'il faut retenir du passage au Sénat

22 juin 2018
ELAN : une première haie franchie à l'Assemblée nationale 

17 mai 2018
La loi ELAN va de l'avant

Les communiqués de presse
26 septembre 2018
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN

18 mai 2018
ELAN : la FedEpl souhaite davantage territorialiser les politiques du logement

27 mars 2018
Projet de loi ELAN : les Epl se mobilisent !

2 février 2018
Projet de loi ELAN : les Epl prêtes à se mobiliser avec la prise en compte de leurs spécificités  


La Rencontre nationale des Entreprises publiques locales du 5 avril 2018

Le résumé des débats avec Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires

Le dossier de presse de la rencontre


Connaissez-vous les Sociétés d'économie mixte immobilières concernées par le projet de loi ?

Lire notre dossier Les Sem immobilières ne sont pas des bailleurs sociaux comme les autres
...et le focus réalisé sur 3 d'entre elles :

- Cristal Habitat
- InCité Bordeaux
- Habitat 06


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies utilisés dans le cadre de nos statistiques de visite. OK