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Suivez le projet de loi ELAN avec la FedEpl

Suivez le projet de loi ELAN avec la FedEpl

La Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) se mobilise depuis l'automne dernier sur le projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN). Tous les volets — logement, aménagement, revitalisation des centres-villes —, concernent de près les Epl. Retrouvez ici l'évolution du débat du projet de loi, actuellement en passage au Sénat, à travers l'implication et les prises de paroles des responsables d'Epl et de leur fédération.

Les communiqués de presse

18 mai 2018
ELAN : la FedEpl souhaite davantage territorialiser les politiques du logement

27 mars 2018
Projet de loi ELAN : les Epl se mobilisent !

2 février 2018
Projet de loi ELAN : les Epl prêtes à se mobiliser avec la prise en compte de leurs spécificités  


La Rencontre nationale des Entreprises publiques locales du 5 avril 2018

- Le résumé des débats avec Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion des territoires

- Le dossier de presse de la rencontre


Connaissez-vous les Sociétés d'économie mixte immobilières concernées par le projet de loi ?

Lire notre dossier Les Sem immobilières ne sont pas des bailleurs sociaux comme les autres
...et le focus réalisé sur 3 d'entre elles :

- Cristal Habitat
- InCité Bordeaux
- Habitat 06

>> À paraître : Mieux connaître les Epl d'aménagement


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