Manifeste "Serving the public"

Adoptée le 29 novembre 2005 Télécharger le manifeste version française version anglaise

Servir le public, le rôle et l’utilité des entreprises publiques locales en Europe

Introduction de Erik Helleryd, Président du Comité des entreprises publiques locales du CEEP, PDg de KFS :

« Les entreprises publiques locales ont une position spécifique dans la commune dont peu de gens se rendent compte. Pourtant l’existence de ces sociétés soulève des questions importantes. Pourquoi existent-elles ? Ne font-elles pas concurrence aux entreprises privées ? Ne serait-il préférable de réaliser leurs activités dans des structures administratives traditionnelles ? Ne s’agit-il pas enfin d’un secteur à moindre importance ?
Afin de discuter et de mettre au claires les missions spécifiques des entreprises publiques locales KFS, l’Organisation suédoise des Entreprises publiques locales a organisé une série de tables rondes en Suède auxquelles elle a invité les élus et les gérants des entreprises publiques locales. Dix séminaires eurent lieu avec plus de 150 participants de 50 municipalités de pratiquement toute la Suède ; ces débats étaient présidés par les dirigeants des conseils municipaux des villes-hôtes.

Le résultat de ces discussions en tables rondes est une série de découvertes et de prises de position de la part des participants. Notamment les missions des entreprises publiques locales furent discutées en vue de leur caractère distinct et de leur utilité pour la collectivité ainsi que l’importance d’un contrôle et de consignes claires de la part de leur actionnariat. Si les critères d’utilité publique n’étaient pas remplis, on se demanderait à juste titre pourquoi la société n’est pas une entreprise privée « normale ». Le débat se concentrait aussi sur la question de savoir comment les entreprises publiques locales pourraient encore mieux expliquer leur caractère distinct et leur utilité publique aux habitants de leurs communes, aux élus locaux, régionaux et nationaux et dans leurs contacts avec les médias.

Le projet suédois fut discuté, ses conclusions furent approuvées par plusieurs autres organisations nationales en Europe ; par le VKU en Allemagne (Verband kommunaler Unternehmen), FNSEM en France (Fédération nationale des sociétés d’économie mixte), Confservizi en Italie (Confederazione Nazionale dei Servizi) et le VKÖ en Autriche (Verband kommunaler Unternehmen Österreichs). C’est la raison pour laquelle cette publication initialement suédoise fut étendue au niveau européen grâce aux bons exemples de France et d’Allemagne et d’articles de la FNSEM et de Confservizi.

Les entreprises publiques locales se distinguent évidemment d’un pays à l’autre par rapport à leurs missions et à leurs cadres juridiques, mais dans leur ensemble, elles prestent toutes des services d’intérêt général. Il est donc important de leur offrir les meilleures conditions possibles pour qu’elles puissent réaliser leurs objectifs ; la meilleure valeur concevable des services d’intérêt général pour les citoyens de l’Europe.

Les conditions telles que la liberté du choix pour les collectivités locales et l’équilibre entre la concurrence et les objectifs de l’intérêt général sont très importantes. La dérogation des services locaux prestés aux citoyens et limités à un territoire local bien déterminé est essentielle dans la mesure où ces services n’ont pas d’impact sur le Marché intérieur ou ne sont pas en contradiction avec les règles de la concurrence.

Pour réaliser les objectifs de la Stratégie de Lisbonne, c’est-à-dire la croissance, les aspects sociaux et ceux de l’emploi ainsi que la protection de l’environnement, l’Europe a besoin d’infrastructures de grande qualité qui fonctionnent bien et des services d’intérêt général prestés largement par des entreprises publiques locales. Les nouveaux emplois sont créés, de plus en plus, dans les petites et moyennes entreprises, par exemple dans des secteurs comme le tourisme. Très souvent cela se fait dans les entreprises publiques locales. Il faudra donc reconnaître et promouvoir le rôle et l’utilité publique des entreprises publiques locales au niveau européen.

Les entreprises publiques locales sont souvent critiquées par les habitants des communes, par les entrepreneurs privés et par les médias. Par cette publication, nous souhaitons changer cela en communicant plus précisément notre mission et en illustrant la différence entre une société publique locale, une société privée et un service en régie communale. Si nous n’y réussissons pas, les mythes par rapport à nos sociétés persisteront.

Est-ce que les entreprises publiques locales sont en voie de disparition ou est-ce qu’elles sont une forme puissante et performante d’utilité publique méritant d’être préservée et développée ? Nous sommes convaincus que les entreprises publiques locales ont un rôle évident et double dans leurs communes et qu’elles persisteront ! Pourtant, il est important de ne pas prendre ce rôle pour gratuit et de le communiquer sans cesse pour rappeler l’unique position basée sur le caractère distinct de ces entreprises, leur utilité pour les communes et leur contrôle. »