Comment jugez-vous l’appropriation des Epl par les collectivités locales ?
D’abord, les collectivités locales ont besoin d’opérateurs pour engager leurs politiques publiques. C’est d’autant plus vrai aujourd’hui avec les marges de manœuvre financières contraintes qui sont les leurs. Les Entreprises publiques locales ont d’ailleurs un atout essentiel dans ce contexte financier, elles permettent de « valider » les projets des collectivités locales, c’est-à-dire leur faisabilité économique, leur pérennité à moyen terme. Si un projet n’est pas tenable économiquement à moyen terme, une Epl ne peut pas l’engager, il faut donc le retravailler.
Les Epl garantissent également une gouvernance publique, ce qui est une demande forte des populations…
Sur l’appropriation par les élus, il faut noter que la notoriété des Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp) est en progression ces dernières années. Une soixantaine d’Epl sont constituées chaque année. Ce rythme est le plus élevé depuis les années 80 et les lois de décentralisation. Les Epl d’aménagement et de logement, piliers du mouvement, sont, de leur côté, redécouvertes par les collectivités locales. Il y a clairement une attente forte des élus pour ce mode de gestion qui concilie performance de l’entreprise et contrôle public. Mais l’enjeu de la pédagogie est toujours central. Il y a en France plus de 50 000 collectivités ou groupements de collectivités. Il faut donc sur tous les territoires aller à la rencontre des élus, expliquer et parfois rassurer.
« Les Epl ne sont pas des entreprises comme les autres. Gouvernées par les élus, elles poursuivent des finalités d’intérêt général. » Didier Aldebert
Quel message portez-vous auprès des élus ?
Nous disons simplement aux élus des collectivités : soyez des élus entrepreneurs. On demande aujourd’hui aux élus d’être des managers, de gérer leurs collectivités comme des entités économiques à part entière. Les collectivités peuvent se doter d’opérateurs — la loi le permet —, alors nous disons aux élus : pourquoi pas pour votre territoire. Il y a également les sujets d’actualité. Sur la loi ELAN, nous présentons aux élus les pistes possibles de développement de leurs Sem immobilières. Sur le plan Action Cœur de ville, nous regardons comment les Epl existantes peuvent accompagner les communes sur ces programmes complexes. Dans la perspective des élections locales de 2020, nous expliquons comment la gamme des Epl peut répondre à un projet politique.
Logement : les Entreprises publiques locales accompagneront les regroupements prévus par la loi ELAN
Pourquoi les présidents de Fédérations régionales d’Epl ont-ils souhaité engager le dialogue avec les parlementaires ?
L’histoire des Epl françaises est intimement liée au Parlement. Les lois sur les Spl en 2010 et SemOp en 2014 sont par exemple le fruit d’initiatives parlementaires. Il faut que chacun intègre que les Sem, Spl et SemOp ne sont pas des entreprises comme les autres. Les Epl sont les PME des collectivités. Elles sont gouvernées par les élus, elles poursuivent des finalités d’intérêt général. Les Epl sont opérateurs efficaces de décentralisation. Le législateur doit avoir cela à l’esprit lorsqu’il vote des lois. Je note d’ailleurs que les députés et sénateurs que nous rencontrons sont à l’écoute.Avec les 13 présidents de Fédérations régionales en métropole et en outre-mer nous avons souhaité aller à la rencontre des nouveaux parlementaires. Cette action a été engagée en 2018 à la demande du Conseil d’administration de la FedEpl, elle va se poursuivre en 2019.
