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Métiers 06.07.2018

Élections des locataires : le protocole d'accord FedEpl-associations est signé

Élections des locataires : le protocole d'accord FedEpl-associations est signé

Après plusieurs mois de négociation, le protocole d'accord national relatif aux élections des locataires au conseil d'administration ou de surveillance des Sem gérant des logements sociaux, a été signé le 27 juin.

Les 5 principales associations de locataires membres de la Commission nationale de concertation (AFOC, CLCV, CNL, CGL et CSF) ont signé avec la Fédération des Epl le protocole d'accord national relatif à l'organisation des élections des locataires qui auront lieu entre le 15 novembre et le 15 décembre 2018. Tous les 4 ans, les représentants des locataires au CA des Sem de logement social sont élus sur des listes de candidats présentées par des associations œuvrant dans le domaine du logement social.

Lire aussi : Élections des représentants des locataires 2018

La principale modification apportée par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 porte sur les associations pouvant déposer des listes. En effet, ces dernières doivent dorénavant être affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation.

Que dit le protocole ?
Ce protocole précise notamment le calendrier électoral et rappelle que chaque Sem doit organiser une concertation avec les associations pouvant présenter une liste de candidats afin d'aboutir à un accord local sur les modalités des opérations électorales ainsi que sur leur déroulement. Il préconise d'organiser, en plus de la commission interne des opérations électorales, une pré-commission qui se prononcera sur la recevabilité des associations pouvant présenter une liste de candidats en répondant aux critères rappelés ci-dessus.

Ces élections peuvent avoir lieu par correspondance et/ou par vote à l'urne. Il est par ailleurs possible d'y associer un vote par internet. La journée d'information Epl Réseau du 29 juin a permis aux 2 principaux prestataires accompagnant les sociétés dans l'organisation de leurs élections, après un rappel des mesures législatives et réglementaires concernant ces élections, de présenter de façon détaillée aux participants les différents modes de scrutins.

Télécharger le protocole d'accord

Télécharger le guide des élections 2018

Vous trouverez en annexes les présentations et les offres proposées par Paragon et Cortex.

Fabien GUEGAN

Annexes

Guide des élections 2018

Présentation Cortex

Présentation FedEpl

Présentation Paragon

Protocole d'accord national


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