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Dialogue au sommet entre le gouvernement et la Fédération des Epl

Publié le 20 avril 2018

Reçu à Matignon par le Premier ministre Édouard Philippe le 19 avril, Jean-Marie Sermier a plaidé en faveur du dynamisme et des spécificités des Epl dans le cadre du projet de loi ELAN.

Fin connaisseur des Entreprises publiques locales, notamment pour avoir créé la Spl des Docks lorsqu'il était maire du Havre, Édouard Philippe a pris bonne note du dynamisme des Epl, souligné par le Président Sermier, et de leur contribution à la modernisation de l'action publique locale. Il s'est donc prononcé en faveur d'une plus étroite concertation entre l'État et la FedEpl, en particulier dans les domaines de forte croissance des Epl (tourisme, énergies renouvelables, revitalisation des bourgs centres et des centres-villes, rénovation énergétique des bâtiments).

Concernant le projet de loi ELAN, Jean-Marie Sermier a rappelé le rôle moteur joué par les Epl dans l'ensemble des champs couverts par le texte, qu'il s'agisse de l'aménagement, de la revitalisation et du logement, souvent sous la forme d'un "couteau suisse" apporteur d'une réponse globale adaptée aux besoins de chaque territoire.

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Sur le volet logement, le président de la FedEpl a alerté le Premier ministre sur la nécessité d'ajuster l'article 25 du projet de loi qui suscite une vive inquiétude. Son approche exclusivement "mono-activité" et "code de la construction et de l'habitat" écarte à ce jour les Sem immobilières de la plupart des dispositifs de réorganisation envisagés.

Le Premier ministre a rappelé son attachement à l'objectif logement du projet de loi ELAN — "moins d'acteurs qui se doivent d'être plus actifs et plus solidaires", a-t-il déclaré — tout en indiquant être ouvert à des ajustements permettant de prendre en compte les spécificités des Sem.

L'entretien s'est conclu sur une invitation du Premier ministre à participer au prochain Congrès des Epl qui se déroulera du 4 au 6 décembre à Rennes.

Photo : Jean-Marie Sermier et Édouard Philippe le 19 avril à Matignon. ©FedEpl

Par Thierry DURNERIN
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