La loi sur la transition énergétique de 2015 a fixé des objectifs nécessairement ambitieux en matière de production d'énergies renouvelables et de développement de l'autoconsommation collective. Afin de les remplir, tout le territoire national doit être mobilisé. Des projets de centrales photovoltaïques portés par des communes littorales visant à valoriser ou réhabiliter des sites dégradés ne peuvent aujourd'hui aboutir car ils sont considérés comme contraire au droit de l'urbanisme.
Une dérogation à ce principe d'extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaines est déjà possible pour les installations d'éoliennes, comme le prévoit l'ordonnance du 23 septembre 2015 en application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
Avec cette dérogation, des centrales solaires pourraient être installées dans ces espaces dits dégradés et aussi sur des installations de services publics de traitement ou de stockage des déchets. C'est un décret ministériel qui définira les sites concernés.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture au Sénat et doit maintenant être soumise au vote de l'Assemblée nationale.
Affaire à suivre.
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Photo ©Enercal
