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Intermétiers 27.07.2017

Reforme du stationnement : les collectivités préparent leur communication

Reforme du stationnement : les collectivités préparent leur communication

L'Association des maires de France (AMF) a interrogé les communes sur leur degré de préparation à la réforme sur la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Les résultats sont encourageants. Six mois avant la mise en œuvre effective de la réforme, les collectivités et leurs opérateurs finalisent les étapes opérationnelles et préparent leur communication, notamment auprès des habitants.

L'AMF note dans son analyse de l'enquête que "toutes strates confondues, peu de communes ont fait le choix de transformer les zones de stationnement payant en zones de stationnement à durée limitée avec contrôle par disque (zones bleues)". La grande majorité des communes ayant choisi de transformer les zones payantes en zones bleues sont des villes de moins de 10 000 habitants.

Parmi les communes ayant décidé de conserver du stationnement payant après le 1er janvier 2018, la quasi-totalité semble avoir appréhendé les diverses implications de la loi puisque 95 % d'entre elles ont arrêté une programmation du projet ou sont en train de le faire. Elles ont par ailleurs, dans les mêmes proportions, pris contact avec leurs fournisseurs d'équipements pour s'assurer de la compatibilité de leurs équipements avec les prescriptions de la loi.

Quinze communes ont déjà délibéré sur le futur barème tarifaire et, par conséquent, sur le montant du futur forfait post-stationnement (FPS) remplaçant l'amende forfaitaire de 17 euros, tandis que seules 7 % des communes répondantes n'ont encore entamé aucune réflexion sur ce sujet.

Enfin, 12 % des collectivités s'étant déjà positionné sur le sujet ont choisi de ne pas recourir à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) pour l'envoi des avis de paiement des FPS.

Télécharger les résultats complets de l'étude

Savoir communiquer 6 mois avant la mise œuvre
Les collectivités doivent continuer de se mobiliser au plus vite pour mettre en œuvre la réforme de manière effective au 1er janvier 2018 : la stratégie à engager, les modalités d'organisation du stationnement payant (notamment sur le mode de gestion) sont normalement déjà définies à 6 mois de la mise en œuvre effective de la réforme.

La communication auprès des personnels des collectivités et des habitants sur l'application concrète de la réforme sont également des éléments primordiaux.

Réalisé sous l'égide de la Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) avec le concours de l'AMF, France urbaine, l'AdCF, le GART, la FNMS et la Fédération des Epl et un groupe de collectivités-tests, un vademecum vient d'être publié.

→ Vous pouvez le télécharger ici

Grégory MASCARAU

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