Pour l'essentiel, la durée totale du prêt est de 9 ans à taux 0, avec un différé d'amortissement les 4 premières années. Il revient à la Caisse des dépôts le soin d'apprécier la soutenabilité à long terme des sociétés, qui nous précise par ailleurs :
– le PHBB Accession sociale s'adresse aux organismes qui justifient du besoin de renforcement de quasi-fonds propres pour accélérer les programmes d'accession sociale à la propriété réalisés en PSLA en zone A et B,
– pour les organismes qui bénéficient déjà d'une réservation de PHBB pour leur activité de logement locatif, il est possible de déposer une demande dans le cadre de la souscription pour le PHBB Accession sociale, sans préjuger toutefois de la réponse qui leur sera donnée par la Caisse des Ddépôts. En revanche, une demande de PHBB Accession sociale n'est pas recevable pour les organismes qui ont reçu un avis défavorable pour la demande de PHBB au titre de leur activité de logement locatif.
Les demandes devront être adressées par les sociétés directement aux directions régionales de la CDC sous format électronique. Aucun dossier papier ne sera traité !
Fin mai 2017, un courrier vous indiquera le montant de l'enveloppe de prêts de haut de bilan bonifiés qui vous est réservée.
Documents à télécharger :
Manuel explicatif de souscription
Listes des adresses électroniques des directions régionales CDC
