L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application bornent la nouvelle frontière de la commande publique. Un mélange de déjà-vu et de nouveautés en constitue la trame. Quels changements notables ? Jusqu'où et sur quels items les acheteurs publics resteront-ils en terrain de connaissance ? Quelles nouvelles opportunités juridiques à maîtriser ?
Toutes ces interrogations derrière lesquels se jouent d'importants enjeux pour les Epl font l'objet d'une grande journée Epl expertise le mardi 3 mai à Paris. Le département des affaires juridiques de la Fédération avec le concours des cabinets Adamas, Caradeux, Seban et SW aborderont les points suivants :
– les champs matériel et organique des marchés publics,- les exclusions du droit des marchés,- de la définition des besoins à la passation du marché,- les nouvelles règles d'exécution,- les marchés possibles dans l'aménagement et la construction,- l'innovation : partenariats et marchés globaux,- les marchés des entités adjudicatrices,- les marchés particuliers : services juridiques et services financiers.
Epl expertiseMarchés des Epl et des collectivités : tout sur le nouveau corpus juridique Mardi 3 mai 2016 Palais Brongniart, Paris 2eM° Bourse (ligne 3)
Programme et inscriptions ici.
