Fédération des Epl 95, rue d'Amsterdam 75008 Paris Tél. : 01 53 32 22 00 Fax : 01 53 32 22 22
Définition | Métiers | Vrai/Faux | Chiffres clés | Histoire | Lois sur les Epl | Bibliographie
Les Sem sont en déclin.
On peut être actionnaire de Sem et travailler pour elle ou sa collectivité locale.
La Sem est autant utilisée par les élus de droite que de gauche.
Les Sem sont les entreprises les plus contrôlées de France.
Un parlementaire ne peux pas être président de Sem.
Les Sem vivent sous perfusion.
Il n'y a pas de véritables actionnaires privés au capital des Sem.
Les Sem n'interviennent pas dans le cadre conccurentiel.
Les Sem constituent une exception franco-française.
Lorsqu'un élu accepte d'être administrateur de Sem, il peut engager sa résponsabilité à titre personnel.
On ne peut pas sortir du capital d'une Sem.
Les Sem mettent fréquement en danger la situation financière des collectivités locales.
Les Sem sont soumises au code des marchés publics.
Les Sem peuvent intervenir dans tous les secteurs d'activités.
Les Sem ne se distinguent pas des établissements publics et des régies.
Le territoire d'intervention d'une Sem est limité.
Une intercommunalité peut être actionnaire de Sem.
Le personnel des Sem relève du droit privé.
Les rendez-vous Epl à ne pas manquer