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Relations extérieures >

La nouvelle donne gouvernementale

Jeudi 11 février, le président de la République remaniait son gouvernement. Du changement pour les ministères en charge des affaires proches des Epl : logement, aménagement du territoire, collectivités locales, politique de la ville, réforme de l'État.

publié le 12.02.2016


Intermétiers >

Accord-cadre entre Bercy et la Fédération des Epl

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et la Fédération des Epl ont signé un accord-cadre sur l'amélioration et la sécurisation des échanges entre les services fiscaux et les bailleurs sociaux.

publié le 11.02.2016


Action territoriale >

Les intercommunalités observent les 1res SemOp

Alors que la loi NOTRe renforce le positionnement des communautés en matière d'eau, d'assainissement et de déchets, les communautés vont-elles constituer des SemOp pour assurer leurs nouvelles responsabilités ? C'est la question qui a été posée à Jean-Marie Sermier, député-maire de Dole et Alain Bellamy, vice-président Eau potable et assainissement de Chartres Métropole. Une première réunion qui en appelle d'autres.

publié le 11.02.2016


Action territoriale >

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Mireille Flam, présidente d'honneur de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, représentera le mouvement Epl francilien au Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France (Ceser) pour les 3 prochaines années.

publié le 11.02.2016


Intermétiers >

Droit de l'urbanisme : la Fédération auditionnée le 18 février prochain

Le Sénat a lancé le 3 février un groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et du droit des sols pour élaborer d'ici juin un rapport d'information et une proposition de loi de simplification.

publié le 11.02.2016


Europe et international >

Vous avez un projet d'investissement ? L'UE a un portail

Si le Plan Juncker en était l'aspect le plus visible et le plus débattu, la Commission européenne avait affiché, dans son règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, un projet plus large. Elle revient donc avec un Portail européen de projets d'investissement. 

publié le 05.02.2016


Carnet >

Ces nouveaux directeurs qui ont tiré la fève

Durant ce mois où l'on a tiré les rois, le mouvement des Epl fête, lui, ses nouveaux directeurs. Voici les 16 couronnés.

publié le 29.01.2016


Intermétiers >

Des Assises toujours debout et une transition en recherche d’équilibre

La première journée des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque a été marquée par l'intervention de Jean-Paul Delevoye, ex-président du Conseil économique, social et environnemental qui a dressé le chemin politique de la transition énergétique face aux défis de la conjoncture géopolitique mondiale actuelle. Parmi les ateliers organisé, celui de la Fédération a rencontré un vif succès.

publié le 29.01.2016


Lobbying >

Création d’un fonds national des aides à la pierre

Dès juillet 2015, la Fédération des Epl s'est prononcée contre toute nouvelle taxation des organismes de logement social souhaitée par le gouvernement. Extension de la contribution annuelle sur les revenus locatifs* au parc social, élargissement du périmètre soumis à l'impôt sur les sociétés, c'est finalement par les cotisations CGLLS que le gouvernement a décidé d'augmenter la contribution des bailleurs sociaux.

publié le 26.01.2016


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