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Toute l'actualité de la Fédération

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Mireille Flam, présidente d'honneur de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, représentera le mouvement Epl francilien au Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France (Ceser) pour les 3 prochaines années.

11.02.2016


Droit de l'urbanisme : la Fédération auditionnée le 18 février prochain

Droit de l'urbanisme : la Fédération auditionnée le 18 février prochain

Le Sénat a lancé le 3 février un groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et du droit des sols pour élaborer d'ici juin un rapport d'information et une proposition de loi de simplification.

11.02.2016


Vous avez un projet d'investissement ? L'UE a un portail

Vous avez un projet d'investissement ? L'UE a un portail

Si le Plan Juncker en était l'aspect le plus visible et le plus débattu, la Commission européenne avait affiché, dans son règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, un projet plus large. Elle revient donc avec un Portail européen de projets d'investissement. 

05.02.2016


Ces nouveaux directeurs qui ont tiré la fève

Ces nouveaux directeurs qui ont tiré la fève

Durant ce mois où l'on a tiré les rois, le mouvement des Epl fête, lui, ses nouveaux directeurs. Voici les 16 couronnés.

29.01.2016


Des Assises toujours debout et une transition en recherche d’équilibre

Des Assises toujours debout et une transition en recherche d’équilibre

La première journée des Assises européennes de la transition énergétique à Dunkerque a été marquée par l'intervention de Jean-Paul Delevoye, ex-président du Conseil économique, social et environnemental qui a dressé le chemin politique de la transition énergétique face aux défis de la conjoncture géopolitique mondiale actuelle. Parmi les ateliers organisé, celui de la Fédération a rencontré un vif succès.

29.01.2016


Création d’un fonds national des aides à la pierre

Création d’un fonds national des aides à la pierre

Dès juillet 2015, la Fédération des Epl s'est prononcée contre toute nouvelle taxation des organismes de logement social souhaitée par le gouvernement. Extension de la contribution annuelle sur les revenus locatifs* au parc social, élargissement du périmètre soumis à l'impôt sur les sociétés, c'est finalement par les cotisations CGLLS que le gouvernement a décidé d'augmenter la contribution des bailleurs sociaux.

26.01.2016


Fiscalité de l’immobilier d’entreprises d'Ile-de-France : zonage et tarifs de la RCBCE enfin ajustés

Fiscalité de l’immobilier d’entreprises d'Ile-de-France : zonage et tarifs de la RCBCE enfin ajustés

La précédente réforme de la redevance pour création de bureaux, commerce et entrepôt (RCBCE) intervenue en 2011 avait largement mobilisé la Fédération régionale des Epl Ile-de-France en vue d'obtenir un aménagement de l'augmentation substantielle des tarifs.

26.01.2016


Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France, risque ou opportunité ?

Plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France, risque ou opportunité ?

L'annonce par le gouvernement du projet de création d'une Opération d'intérêt national multi-sites a surpris les élus franciliens, notamment ceux des Epl qui, avec la Fédération régionale des Epl Île-de-France, se sont mobilisés pour solliciter davantage de concertation, la liberté d'exercer leurs compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement et avec l'opérateur de leur choix.

26.01.2016


Application de la loi sur la transition énergétique… la vigilance est de mise !

Application de la loi sur la transition énergétique… la vigilance est de mise !

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a été l'un desactes législatifs majeurs de l'année 2015 et certainement du mandat présidentiel. Attendus par tous les acteurs de la transition énergétique, les textes d'applications sortent progressivement avec une concertation moins marquée que pour le projet de loi. La Fédération reste attentive.

26.01.2016


Semop : et l'on démarre une autre histoire

Semop : et l'on démarre une autre histoire

2015 fut l'année de concrétisation de la Sem à opération unique. À peine quinze mois après le vote de la loi fondatrice, les premières SemOp sont créées à Dole, puis à Chartres. Une quinzaine d'autres est sur les rails. Pour aider les collectivités à mener à bien leur lancement, la Fédération propose appui et conseil dans le cadre d'une pré-adhésion et fonde un réseau d'échanges dédié.

26.01.2016


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