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Actualité Métiers

Construire et gérer des logements sociaux, une activité agréée

Construire et gérer des logements sociaux, une activité agréée

La loi du 24 mars 2014 dite Alur avait énoncé l'élargissement aux Sem de construction et de gestion de logement sociaux d'un agrément. Les Sem existantes et titulaires d'une convention d'utilité sociale (CUS) signée ont été agréées de plein droit.

10.06.2016


Les chantiers de la ministre du Logement

Les chantiers de la ministre du Logement

Lors d'une conférence de presse à laquelle était conviée la FédEpl, le 8 juin 2016, la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a, d'une part, confirmé qu'elle allait poursuivre les mesures en cours de relance du secteur du logement et, d'autre part, annoncé trois chantiers prioritaires : la mobilisation des logements vacants, l'accélération de la rénovation énergétique et le renouvellement du label Écoquartier.

09.06.2016


Jean-Michel Baylet à l’écoute des élus des Hautes-Alpes

Jean-Michel Baylet à l’écoute des élus des Hautes-Alpes

Le 13 mai, dans le cadre de son déplacement dans les Hautes-Alpes, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales s'est rendu au col du Lautaret à la rencontre des élus et des socio-professionnels.

03.06.2016


Relance du logement social : lancement du prêt de haut de bilan

Relance du logement social : lancement du prêt de haut de bilan

Le 31 mai a été annoncé le lancement du prêt de haut de bilan pour les bailleurs sociaux : une enveloppe de 2 milliards d'euros maximum sera mise à disposition des Sem et des organismes HLM en vue de soutenir les efforts des bailleurs dans la production et la rénovation des logements. À noter une période très courte de souscription : du 3 juin au 15 juillet 2016.

03.06.2016


Débattons du label ÉcoQuartiers !

Débattons du label ÉcoQuartiers !

La Fédération des Epl participera le 24 mai à la Commission nationale Écoquartiers, organisée par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement.

28.04.2016


CGLLS : les paramètres de la première cotisation 2016

CGLLS : les paramètres de la première cotisation 2016

Comme chaque année, le Conseil d'administration de la CGLLS est saisi pour avis sur les paramètres de la première cotisation CGLLS prévue à l'article L. 452-4 du CCH. Les paramètres ont été partiellement modifiés suite à l'adoption de la loi de finances 2016, qui a créé le Fonds national des aides à la pierre.

21.01.2016


Reconversion des friches polluées : l'Ademe lance un appel à communications

Dans le cadre de la 5e édition des Journées techniques nationales "Reconvertir les friches polluées" qui auront lieu les 28 et 29 mars 2017, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance un appel à communications. L'objectif est d'accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d'aménagement et de développement sur foncier dégradé. Une belle occasion de faire valoir le savoir-faire des Epl !

14.01.2016


Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

La loi Alur a harmonisé les indices IRL à prendre en compte pour l'augmentation des loyers pratiqués et celui des plafonds de loyers. C'est désormais l'indice du 2e trimestre qu'il faut prendre en compte.

27.11.2015


SLS et OPS : deux enquêtes à mener auprès des locataires

SLS et OPS : deux enquêtes à mener auprès des locataires

L'indice IRL du 3e trimestre est paru au Journal officiel. Les éventuels suppléments de loyers de solidarité peuvent désormais être calculés pour l'année 2016.

20.11.2015


Intermédiation locative et impayés examinés au CNH

Intermédiation locative et impayés examinés au CNH

La séance plénière du 2 novembre 2015 du Conseil national de l'habitat a examiné le projet de décret portant déduction des dépenses d'intermédiation et du projet de décret relatif aux aides personnelles au logement.

06.11.2015


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