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Toute l'actualité de la Fédération

La Fédération présente le nouveau CRAC

La Fédération présente le nouveau CRAC

Les contrats de revitalisation artisanale et commerciale (Crac) font partie des nouveaux modes d'intervention des établissements publics. Comment procéder à leur expériementation ? Pour tout savoir, rendez-vous le 8 septembre à Paris pour une journée Epl Expertise.

28.08.2015


Les Sem de logement aussi concernées par la loi Macron

Les Sem de logement aussi concernées par la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite "loi Macron", inclut des mesures concernant le logement, et notamment le développement des logements intermédiaires, le changement d'usage temporaire et même les détecteurs de fumée. Décryptage.

27.08.2015


Découvrir le fonctionnement d'une Epl

Découvrir le fonctionnement d'une Epl

Vous accueillez des collaborateurs qui ne connaissent pas les spécificités des Entreprises publiques locales ? La Fédération des Epl et la SCET vous proposent deux jours de formation sur le fonctionnement d'une Epl, les 14 et 15 septembre prochains.

26.08.2015


Les Epl en Europe

Les Epl en Europe

La Fédération et le CEEP publient le premier observatoire des Epl européennes.

21.08.2015


Sem immobilières : un bilan positif

Sem immobilières : un bilan positif

L'Observatoire annuel des Sociétés d'économie mixte immobilières est paru en juillet.

21.08.2015


Formation Initiation à la passation des marchés soumis au code des marchés publics

Formation Initiation à la passation des marchés soumis au code des marchés publics

Quelles sont les procédures de passation des marchés, comment se déroulent-elles et quels sont les risques en cas de mauvaise application ? La Fédération des Epl et la SCET vous proposent deux jours de formation sur la passation des marchés soumis au code des marchés publics, les 14 et 15 septembre prochains.

19.08.2015


Baisse du taux du Livret A à 0,75 % au 1er août 2015

Le gouvernement a abaissé le taux du Livret A à 0,75 % au 1er août 2015 contre 1 % précédemment, une bonne nouvelle pour les bailleurs sociaux.  

07.08.2015


Commission d’attribution des logements : les orientations devront être publiques

Commission d’attribution des logements : les orientations devront être publiques

La loi Alur a opéré quelques modifications facilitant le fonctionnement de certaines Commissions d'attribution de logement (Cal). Un décret en date du 12 mai renforce par ailleurs le principe de transparence applicable à l'attribution de logements sociaux.

30.07.2015


Loi de transition énergétique adoptée : les Epl satisfaites mais vigilantes

Loi de transition énergétique adoptée : les Epl satisfaites mais vigilantes

Après 150 heures de débat, les 66 articles du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte ont été adoptés en dernière lecture par les députés mercredi 22 juillet. Le texte conforte le rôle des Epl dans le développement durable des territoires... dans l'attente des textes d'application.

24.07.2015


Jacques Chiron nommé membre du Conseil national de la montagne

Jacques Chiron nommé membre du Conseil national de la montagne

Le 7 juillet, Jacques Chiron a été nommé, en tant que président de la Fédération des Epl, membre du Conseil national de la montagne par le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

20.07.2015


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