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Actualité Intermétiers

Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

Le guide sur la réforme de la dépénalisation du stationnement, produit par le Cerema en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes de la réforme dont la Fédération des Epl, vient d'être mis à jour. Il intègre les modèles de contractualisation avec l'Antai et les derniers textes réglementaires dont ceux concernant l'Île-de-France. 

15.05.2017


Parler des nouveaux enjeux de la montagne

Parler des nouveaux enjeux de la montagne

Sensibilisée par l'avenir des territoires de la montagne, la Fédération des Epl souhaite mieux faire connaître la gamme des Entreprises publiques locales (Sem, Spl et Semop) aux élus et dirigeants d'Epl. Le 1er juin, une journée d'information et d'échanges se tiendra à Lourdes (65) sur le rôle qu'elles peuvent jouer face aux nouveaux défis de la montagne.

11.05.2017


Médiations de la consommation : l'obligation faite règle

Médiations de la consommation : l'obligation faite règle

Les médiations de la consommation sont devenues obligatoires pour l'ensemble des Epl effectuant un acte commercial auprès d'un particulier. Le droit d'information au client joue un rôle primordial dans le dispositif. Dans le cas contraire, une forte amende administrative est prévue en cas de plainte du client auprès de la DGCCRF ou d'un tribunal administratif.

17.03.2017


C’était en direct des Assises de la transition énergétique

C’était en direct des Assises de la transition énergétique

Les Assises de la transition énergétique qui se sont déroulées du 24 au 25 janvier avaient organisé un plateau TV où des personnalités se sont succédées.

15.02.2017


Les Epl au rendez-vous de la transition énergétique

Les Epl au rendez-vous de la transition énergétique

Les Assises européennes sur la transition énergétique ont fait encore la démonstration de leur succès : plus de 2000 participants dont de nombreux représentants de collectivités, d'élus et d'Epl se sont réunis pour débattre sur la transition énergétique et la croissance verte. Un moment propice pour la Fédération des Epl qui tenait un atelier présentant l'ensemble des possibilités offertes par la gamme pour agir concrètement sur le terrain.

27.01.2017


Economie de proximité, un nouveau champ de compétences pour les Epl

Economie de proximité, un nouveau champ de compétences pour les Epl

Le commerce et l'économie de proximité sont désormais un facteur majeur de réussite des opérations urbaines, pour les programmes neufs et le renouvellement urbain, mais aussi pour la requalification des centres anciens dont le tissu commercial traditionnel est de plus en plus menacé.

26.01.2017


Transition énergétique : la première obligation souveraine verte de France

Transition énergétique : la première obligation souveraine verte de France

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, ont annoncé mardi 3 janvier, lors d'une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté l'approche retenue par la France pour sa structuration.

06.01.2017


Savoir mettre en œuvre la réforme sur la dépénalisation du stationnement

Savoir mettre en œuvre la réforme sur la dépénalisation du stationnement

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle se traduit par la suppression de l'amende pénale de 17 euros en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement du stationnement. Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.

22.12.2016


Le Cerema lance l’enquête stationnement 2016

Le Cerema lance l’enquête stationnement 2016

Comme tous les 5 ans, le Cerema Territoires et ville vient de lancer la 6e édition de l'enquête nationale sur le stationnement public en France à destination des collectivités de plus de 20 000 habitants.

22.12.2016


Les Epl aux Assises européennes de la transition énergétique

Les Epl aux Assises européennes de la transition énergétique

Les Assises européennes sur la transition énergétique se tiendront du 24 au 26 janvier 2017 au Palais des congrès de Bordeaux. Moment fort dans l'année, cet évènement réunit près de 2000 participants dont de nombreux représentants de collectivités, d'élus et d'Epl. Le cru bordelais 2017 sera notamment marqué par un atelier spécifique aux Epl et la mise en avant d'Epl sur d'autres ateliers.

16.12.2016


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