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Actualité Intermétiers

Reforme du stationnement : les collectivités préparent leur communication

Reforme du stationnement : les collectivités préparent leur communication

L'Association des maires de France (AMF) a interrogé les communes sur leur degré de préparation à la réforme sur la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Les résultats sont encourageants. Six mois avant la mise en œuvre effective de la réforme, les collectivités et leurs opérateurs finalisent les étapes opérationnelles et préparent leur communication, notamment auprès des habitants.

27.07.2017


Médiation du funéraire : acte de naissance

Médiation du funéraire : acte de naissance

La Fédération des Epl a eu le plaisir d'accueillir le 29 juin les représentants de l'Union du pôle funéraire public (UPFP) et de la Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM), les 2 principaux syndicats professionnels du secteur public et privé. Ensemble, ils ont décidé de s'associer afin de mettre à disposition des familles un médiateur de la consommation.

30.06.2017


Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

Le guide sur la dépénalisation du stationnement mis à jour

Le guide sur la réforme de la dépénalisation du stationnement, produit par le Cerema en collaboration avec l'ensemble des parties prenantes de la réforme dont la Fédération des Epl, vient d'être mis à jour. Il intègre les modèles de contractualisation avec l'Antai et les derniers textes réglementaires dont ceux concernant l'Île-de-France. 

15.05.2017


Parler des nouveaux enjeux de la montagne

Parler des nouveaux enjeux de la montagne

Sensibilisée par l'avenir des territoires de la montagne, la Fédération des Epl souhaite mieux faire connaître la gamme des Entreprises publiques locales (Sem, Spl et Semop) aux élus et dirigeants d'Epl. Le 1er juin, une journée d'information et d'échanges se tiendra à Lourdes (65) sur le rôle qu'elles peuvent jouer face aux nouveaux défis de la montagne.

11.05.2017


Médiations de la consommation : l'obligation faite règle

Médiations de la consommation : l'obligation faite règle

Les médiations de la consommation sont devenues obligatoires pour l'ensemble des Epl effectuant un acte commercial auprès d'un particulier. Le droit d'information au client joue un rôle primordial dans le dispositif. Dans le cas contraire, une forte amende administrative est prévue en cas de plainte du client auprès de la DGCCRF ou d'un tribunal administratif. Une journée a réuni Epl et experts sur la question le 14 mars.

17.03.2017


C’était en direct des Assises de la transition énergétique

C’était en direct des Assises de la transition énergétique

Les Assises de la transition énergétique qui se sont déroulées du 24 au 25 janvier avaient organisé un plateau TV où des personnalités se sont succédées.

15.02.2017


Les Epl au rendez-vous de la transition énergétique

Les Epl au rendez-vous de la transition énergétique

Les Assises européennes sur la transition énergétique ont fait encore la démonstration de leur succès : plus de 2000 participants dont de nombreux représentants de collectivités, d'élus et d'Epl se sont réunis pour débattre sur la transition énergétique et la croissance verte. Un moment propice pour la Fédération des Epl qui tenait un atelier présentant l'ensemble des possibilités offertes par la gamme pour agir concrètement sur le terrain.

27.01.2017


Economie de proximité, un nouveau champ de compétences pour les Epl

Economie de proximité, un nouveau champ de compétences pour les Epl

Le commerce et l'économie de proximité sont désormais un facteur majeur de réussite des opérations urbaines, pour les programmes neufs et le renouvellement urbain, mais aussi pour la requalification des centres anciens dont le tissu commercial traditionnel est de plus en plus menacé.

26.01.2017


Transition énergétique : la première obligation souveraine verte de France

Transition énergétique : la première obligation souveraine verte de France

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, ont annoncé mardi 3 janvier, lors d'une conférence de presse, la première obligation souveraine (OAT) verte et présenté l'approche retenue par la France pour sa structuration.

06.01.2017


Savoir mettre en œuvre la réforme sur la dépénalisation du stationnement

Savoir mettre en œuvre la réforme sur la dépénalisation du stationnement

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle se traduit par la suppression de l'amende pénale de 17 euros en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement du stationnement. Présentation des incidences juridiques, financières, techniques et organisationnelles de cette réforme majeure.

22.12.2016


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