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CGLLS : les paramètres de la première cotisation 2016

Comme chaque année, le Conseil d'administration de la CGLLS est saisi pour avis sur les paramètres de la première cotisation CGLLS prévue à l'article L. 452-4 du CCH. Les paramètres ont été partiellement modifiés suite à l'adoption de la loi de finances 2016, qui a créé le Fonds national des aides à la pierre.

publié le 21.01.2016


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Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

La loi Alur a harmonisé les indices IRL à prendre en compte pour l'augmentation des loyers pratiqués et celui des plafonds de loyers. C'est désormais l'indice du 2e trimestre qu'il faut prendre en compte.

publié le 27.11.2015


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SLS et OPS : deux enquêtes à mener auprès des locataires

L'indice IRL du 3e trimestre est paru au Journal officiel. Les éventuels suppléments de loyers de solidarité peuvent désormais être calculés pour l'année 2016.

publié le 20.11.2015


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Intermédiation locative et impayés examinés au CNH

La séance plénière du 2 novembre 2015 du Conseil national de l'habitat a examiné le projet de décret portant déduction des dépenses d'intermédiation et du projet de décret relatif aux aides personnelles au logement.

publié le 06.11.2015


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La loi NOTRe au Forum interactif du tourisme

Sylvie Rouillon-Valdiguié, présidente de la commission tourisme, culture et loisirs a participé au Forum interactif du tourisme jeudi 22 octobre. La thématique de la table ronde portait sur la loi NOTRe et la répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux.

publié le 06.11.2015


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Epl Lab' Tourisme, l'échange d'expériences multilatéral

L'Epl Lab, nouveauté 2015 du Congrès des Epl, a pour objectif de permettre aux dirigeants d'Epl d'échanger en petit comité, de s'interroger mutuellement autour d'une thématique. Cette première édition était consacrée au secteur du tourisme, culture et loisirs, le but étant de s'enrichir les uns les autres sur le potentiel de développement que ce secteur offre aux Epl.

publié le 22.10.2015


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Les Sem de logement aussi concernées par la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite "loi Macron", inclut des mesures concernant le logement, et notamment le développement des logements intermédiaires, le changement d'usage temporaire et même les détecteurs de fumée. Décryptage.

publié le 27.08.2015


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Commission d’attribution des logements : les orientations devront être publiques

La loi Alur a opéré quelques modifications facilitant le fonctionnement de certaines Commissions d'attribution de logement (Cal). Un décret en date du 12 mai renforce par ailleurs le principe de transparence applicable à l'attribution de logements sociaux.

publié le 30.07.2015


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Destination Epl à Lyon : l'ultime étape 2015

La Sacvl, Sem immobilière de la Ville de Lyon, a reçu élus et dirigeants de collectivités et d'Epl pour partager les modèles innovants des Epl dans leur ambition de « Réinventer la qualité de vie », thème de ce Destination Epl 2015. 

publié le 18.06.2015


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