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Actualité Métiers

Le droit au logement opposable : 10 ans déjà !

Le droit au logement opposable : 10 ans déjà !

Dix ans après l'instauration du droit au logement opposable par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le bilan semble mitigé. En effet, lors de la journée organisée par le ministère du Logement et le comité de suivi Dalo à l'occasion de cet anniversaire, il a été rappelé que malgré le fait que 123 600 ménages ont bénéficié de ce droit depuis 2008 et ont ainsi pu sortir de situations de "très mal logement", plus de 58 000 ménages éligibles au Dalo restent encore en attente d'un logement.

03.03.2017


Lancement d'un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession sociale à la propriété

Lancement d'un prêt de haut de bilan bonifié pour l'accession sociale à la propriété

La Caisse des dépôts met à la disposition des programmes d'accession sociale à la propriété (PSLA), en zones A et B, une enveloppe de 30 millions d'euros sous la forme d'un prêt de haut de bilan bonifié. Vous trouverez ci-joints le dossier et le formulaire de souscription au prêt PHBB consacré à l'accession sociale à la propriété. La période de souscription est ouverte du 16 janvier au 17 mars 2017 inclus.

16.01.2017


Réinventer et innover la gouvernance touristique

Réinventer et innover la gouvernance touristique

La NOTRe a profondément modifié les compétences des collectivités territoriales dans le domaine touristique, en la transférant aux intercommunalités. Or, depuis 2010, les Epl ont accompagné ce mouvement avec notamment la création des sociétés publiques locales (Spl), outil de la coopération intercommunale avant l'heure. Dès 2010, les collectivités locales perçoivent l'avantage de mutualiser leurs moyens et leurs images de territoires, sans transfert de compétences, au travers des Spl.

20.10.2016


Sem immobilières : le vrai du faux

Sem immobilières : le vrai du faux

La Fédération consacre une édition sur l'engagement des Epl dans le secteur de l'habitat social et de l'immobilier. Le dépliant, destiné au grand public, informe sur leurs missions non sans une pointe d'humour, celle du crayon du caricaturiste François Cointe.

09.09.2016


La FedEpl  signe l’appel pour accélérer le traitement des recours contre les permis

La FedEpl signe l’appel pour accélérer le traitement des recours contre les permis

L'ensemble des professionnels du secteur de l'aménagement et de l'immobilier s'inquiètent du nombre de recours dirigés contre les actes d'urbanismeet font des propositions.

25.08.2016


Un AMI pour des logements abordables et durables

Un AMI pour des logements abordables et durables

Le ministère du Logement et de l'Habitat durable a lancé un appel à manifestation d'intérêt afin de permettre aux territoires cherchant à développer des opérations innovantes de se mettre en relation avec des professionnels ayant développé des logements abordables et durables.

25.08.2016


Tourisme : Jacques Chiron rencontre Mathias Fekl

Tourisme : Jacques Chiron rencontre Mathias Fekl

Le 12 juillet, dans les salons du Sénat, Jacques Chiron a rencontré Mathias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur et à la promotion du tourisme, afin de lui présenter la Fédération des Epl et plus particulièrement le réseau des Epl de tourisme, culture et loisirs. Il était accompagné de Sylvie Rouillon-Valdiguié, vice-présidente de Toulouse métropole et présidente de la commission Tourisme, Culture et Loisirs de la FedEpl.

21.07.2016


Le Fonds national d'aides à la pierre sort de terre

Le Fonds national d'aides à la pierre sort de terre

La loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (art. 144) a prévu la création d'un Fonds national des aides à la pierre (Fnap) dont l'objectif est de financer les aides en faveur du logement social. Le décret du 1er juillet 2016 prévoit les règles de fonctionnement du Fonds et en particulier le rôle du conseil d'administration en matière de programmation des aides à la pierre.

21.07.2016


Appel à contribution du réseau Vivapolis

Appel à contribution du réseau Vivapolis

La Fédération des Epl contribue activement au sein du réseau Vivapolis qui fédère les acteurs publics et privés de la ville durable.

13.07.2016


Label ÉcoQuartiers, ville durable : l'agenda pré-estival

Label ÉcoQuartiers, ville durable : l'agenda pré-estival

Mois de juin très riche en actualité sur le thème de la ville durable, suite à la réunion de la Commission nationale ÉcoQuartiers du 24 mai.

15.06.2016


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