entreprendre autrement pour les territoires servirlepublic.fr
imprimer la page

Actualité Métiers

Débattons du label ÉcoQuartiers !

Débattons du label ÉcoQuartiers !

La Fédération des Epl participera le 24 mai à la Commission nationale Écoquartiers, organisée par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement.

28.04.2016


CGLLS : les paramètres de la première cotisation 2016

CGLLS : les paramètres de la première cotisation 2016

Comme chaque année, le Conseil d'administration de la CGLLS est saisi pour avis sur les paramètres de la première cotisation CGLLS prévue à l'article L. 452-4 du CCH. Les paramètres ont été partiellement modifiés suite à l'adoption de la loi de finances 2016, qui a créé le Fonds national des aides à la pierre.

21.01.2016


Reconversion des friches polluées : l'Ademe lance un appel à communications

Dans le cadre de la 5e édition des Journées techniques nationales "Reconvertir les friches polluées" qui auront lieu les 28 et 29 mars 2017, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lance un appel à communications. L'objectif est d'accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d'aménagement et de développement sur foncier dégradé. Une belle occasion de faire valoir le savoir-faire des Epl !

14.01.2016


Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

Actualisation des loyers pratiqués au 1er janvier 2016

La loi Alur a harmonisé les indices IRL à prendre en compte pour l'augmentation des loyers pratiqués et celui des plafonds de loyers. C'est désormais l'indice du 2e trimestre qu'il faut prendre en compte.

27.11.2015


SLS et OPS : deux enquêtes à mener auprès des locataires

SLS et OPS : deux enquêtes à mener auprès des locataires

L'indice IRL du 3e trimestre est paru au Journal officiel. Les éventuels suppléments de loyers de solidarité peuvent désormais être calculés pour l'année 2016.

20.11.2015


Intermédiation locative et impayés examinés au CNH

Intermédiation locative et impayés examinés au CNH

La séance plénière du 2 novembre 2015 du Conseil national de l'habitat a examiné le projet de décret portant déduction des dépenses d'intermédiation et du projet de décret relatif aux aides personnelles au logement.

06.11.2015


La loi NOTRe au Forum interactif du tourisme

La loi NOTRe au Forum interactif du tourisme

Sylvie Rouillon-Valdiguié, présidente de la commission tourisme, culture et loisirs a participé au Forum interactif du tourisme jeudi 22 octobre. La thématique de la table ronde portait sur la loi NOTRe et la répartition de la compétence tourisme entre les différents échelons territoriaux.

06.11.2015


Epl Lab' Tourisme, l'échange d'expériences multilatéral

Epl Lab' Tourisme, l'échange d'expériences multilatéral

L'Epl Lab, nouveauté 2015 du Congrès des Epl, a pour objectif de permettre aux dirigeants d'Epl d'échanger en petit comité, de s'interroger mutuellement autour d'une thématique. Cette première édition était consacrée au secteur du tourisme, culture et loisirs, le but étant de s'enrichir les uns les autres sur le potentiel de développement que ce secteur offre aux Epl.

22.10.2015


Les Sem de logement aussi concernées par la loi Macron

Les Sem de logement aussi concernées par la loi Macron

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite "loi Macron", inclut des mesures concernant le logement, et notamment le développement des logements intermédiaires, le changement d'usage temporaire et même les détecteurs de fumée. Décryptage.

27.08.2015


Commission d’attribution des logements : les orientations devront être publiques

Commission d’attribution des logements : les orientations devront être publiques

La loi Alur a opéré quelques modifications facilitant le fonctionnement de certaines Commissions d'attribution de logement (Cal). Un décret en date du 12 mai renforce par ailleurs le principe de transparence applicable à l'attribution de logements sociaux.

30.07.2015


page 1 2 3


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies utilisés dans le cadre de nos statistiques de visite. OK