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Évolution des Epl

90 ans d'histoire au rythme de la décentralisation

Tourner les pages de l’histoire des Entreprises publiques locales, c’est faire défiler les grands enjeux auxquels elles ont répondu depuis près d’un siècle : reconstruction après les deux premiers conflits mondiaux, besoins d’aménagement et d’équipements suscités par la croissance économique, montée en puissance de l’urbanisation, nécessaire transition énergétique… Dans la France du XXe et XXIe siècle, l’évolution de l’économie mixte témoigne de l’émancipation des collectivités locales et de leur souhait de plus en plus marqué de bénéficier d’une gamme d’opérateurs performants et protéiformes.

Ainsi, il faudra attendre cette dernière décennie pour que les Sociétés publiques locales puis les Sociétés d’économie mixte à opération Unique (SemOp) rejoignent les Sociétés d'économie mixte (Sem) dans l’arsenal des solutions opérationnelles à la disposition des collectivités et des élus locaux.

De la naissance aux premiers pas de la décentralisation, les Epl trouvent leur place (1926 - 1992)

Un début prometteur

En Alsace en 1912 et 1914, les premières sociétés communales à prendre le nom de Sem, en s’appuyant sur le droit allemand, voient le jour à Strasbourg. Mais ce n'est qu'en 1926, dans le contexte de l'après-guerre, que les décrets-lois Poincaré autorisent les communes françaises à souscrire au capital de Sociétés d’économie mixte pour bâtir des logements sociaux et exploiter des services publics. La deuxième vague de création de Sem aura lieu après la seconde guerre mondiale avec le Plan Monnet (1947-1953) et surtout le décret Bloch-Lainé (1955) qui ouvre aux Sem le champ de l’aménagement.

Les grands travaux freinés par la crise pétrolière

Les besoins en termes de reconstruction, d’aménagement du territoire et de politique urbaine sont si conséquents que l'Etat demande du renfort aux collectivités et à leurs Sem, tout en continuant à contrôler étroitement ces dernières. L’économie mixte vit des heures de prospérité bientôt stoppées par le choc pétrolier de 1973. Dans cette période difficile durant laquelle les grands projets marquent le pas et l’Etat se désengage de manière sensible, c’est avec l’exploitation des services urbains, notamment les transports, que les Sem trouvent une nouvelle légitimité.

L'impulsion des lois de décentralisation

Les lois de décentralisation (lois Deferre et loi du 7 juillet 1983) vont donner aux collectivités l’essentiel des pouvoirs en matière de construction, d’urbanisme et d’action économique. Les Sem se voient consacrées « outils privilégiés des collectivités locales ». En dix ans, plus de 900 Sem sont créées. Aucun champ de compétences des collectivités ne leur est étranger : culture, transports, environnement, communication, eau... en métropole comme dans les Outre-mer. Le mouvement devient incontournable en France comme, sous d’autres formes, partout ailleurs en Europe.


Entre crise et nouveaux défis, la gamme des Epl prend forme (de 1992 à 2015)

De la récession à un nouvel élan

Au début des années 90, les disparitions de Sem se font plus nombreuses et les créations stagnent sur fond de crise immobilière. La loi Sapin de 1993 fait rentrer les Sem de gestion dans le champ concurrentiel. Cependant l’économie mixte saura entrer avec confiance et croissance dans le XXIe siècle, notamment en investissant, comme 7 Sem sur 10 qui se créent, le vaste secteur de la gestion de services publics locaux. La relance de la décentralisation et la mise en place de l'intercommunalité favoriseront l'émergence de nombreux projets.

De nouveaux statuts pour des réponses adaptées

A l'initiative de la Fédération des Epl (à l’époque encore Fédération des Sem), un nouveau statut voit le jour en 2006 avec les Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla). Il préfigura celui des Sociétés publiques locales (Spl) consacrées 4 ans plus tard avec un champ d'action identique à celui des Sem. Ces sociétés à capitaux exclusivement publics sont assimilées à des opérateurs internes aux collectivités et peuvent se voir confier des missions en direct, sans mise en concurrence. Répondant à une attente forte des élus locaux, on en dénombre déjà 240 en 2015.
La gamme de solutions s’enrichit encore en 2014 avec les Sem à opération unique. Ces SemOp permettent d’offrir une relation pérenne et équilibrée entre collectivités locales et opérateurs privés via un unique appel public à la concurrence pour choisir le ou les actionnaires opérateurs économiques et attribuer le contrat de mission. Les 3 premières SemOp voient le jour un an plus tard.

Les dates clefs de l'histoire des Epl

1895

Apparition en Alsace Moselle de sociétés communales de droit allemand, les "Stadtwerke".

1926

Vote des décrets-lois Poincaré qui officialise les Sem permettant aux communes de détenir jusqu’à 40% de leur capital.

1946

La seconde grande vague de création de Sem - grande loi de reconstruction du 28 octobre 1946 puis «Plan Monnet 1947-1953».

1955

Le décret Bloch-Lainé ouvre aux Sem le champ de l'aménagement du territoire et porte la participation maximale des collectivités locales à 65% du capital. Une vingtaine de Sem sont en activité.

1963

La barre des 300 Sem est franchie.

1979

La crise économique et le désengagement de l'Etat frappent durement les Sem, surtout en Ile-de-France mais les 650 Sem en activité restent des outils légitimes.

1983

Les lois de décentralisation (lois Deferre et la loi du 7 juillet 1983) donnent l'essentiel des pouvoirs de construction, d'urbanisme et d'action économique aux collectivités locales. Leur participation, désormais obligatoirement majoritaire, est portée au plafond de 80%.

1989

Le cap des 1 000 Sem est passé. Un pic sera atteint 5 ans plus tard avec 1 529 Sem.

1993

La Loi Sapin étend aux Sem de services le régime d'appel à la concurrence pour les délégations de service public.

2002

Une nouvelle loi sur les Sem reconnait aux élus présidents et administrateurs un statut pleinement sécurisé de mandataire de leurs collectivités locales.

2006

Création des Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla), sociétés à capitaux exclusivement publics.

2010

Au vu du caractère positif de l’expérience des Spla, généralisation du statut à tous les domaines d’activité avec la création des Sociétés publiques locales (Spl).

2014

Création des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp) avec un capital mixte pour réaliser une seule mission.

2015

Les 3 premières SemOp voient le jour sur fond de réforme territoriale.


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