Réseau des Epl
Les spécificités des Epl françaises
Les élus français sont les "patrons"
des Sem, où ils détiennent le pouvoir
Dans la plupart des autres pays, le lien "hiérarchique" entre l'entreprise et son propriétaire est plus ténu. Dans plusieurs cas (Danemark, Espagne, Hongrie, Pologne, Portugal, Italie, Royaume-Uni), la loi prévoit que les administrateurs représentant la collectivité actionnaire au conseil d'administration de l'entreprise puissent ne pas être des élus. C'est même obligatoire en Italie et en Pologne.
Les Sem interviennent dans un cadre concurrentiel
- Les Sem immobilières sont depuis toujours en concurrence
avec les organismes HLM.
- Les Sem de services depuis la loi SAPIN de 1993.
- Les sem d'aménagement depuis 2005.
Les entreprises des autres pays ont le plus souvent jusqu'à présent toujours vécu dans un cadre protégé, la règle du "in house" : une collectivité locale n'a pas à passer par l'appel d'offre pour choisir un opérateur qui lui appartient et qu'elle contrôle.
Les
entreprises publiques locales françaises sont obligatoirement
des sociétés d'économie mixte
Les règles de composition du capital sont libres dans la plupart des pays, mais les collectivités locales optent le plus souvent pour des entreprises qu'elles détiennent à 100%.
Depuis quelques années, on assiste dans plusieurs pays à une transformation d'un nombre significatif de telles sociétés en Sem (Allemagne, Italie, Suède, Espagne). En 5 ans, leur proportion est passé en Europe de 10 à 20 % des 12000 entreprises recensées dans "l'Europe des 15". Et leurs dirigeants s'interrogent :
- faut-il conduire le processus jusqu'à son terme, la privatisation complète , comme cela était le plus souvent initialement envisagé ?
- faut-il pérenniser un dispositif qui permet de conserver le contrôle tout en introduisant plus de souplesse, de logique d'entreprise et de financements ?
Les
Sem sont des PME, de création récente
Elles emploient en moyenne 20 salariés, et cantonnent le plus souvent leur périmètre d'intervention au territoire de leurs collectivités actionnaires.
De ce fait, elle se situent souvent en deçà des seuils communautaires à partir desquels sont réglementés les aides et les marchés publics.
On distingue dans les autres pays, surtout germaniques et scandinaves, deux univers bien distincts comprenant :
- des entreprises dont la taille, le métier et le champ territorial d'intervention sont proches de ceux des Sem ;
- des entreprises de très grande taille et de création ancienne. Leur principal secteur d'intervention est généralement les réseaux (gaz, électricité, eau), du fait de l'absence de grands groupes nationaux de type EDF, GDF, Véolia ou Suez.
Dans ces domaines, elles mettent en œuvre une stratégie de développement au plan national, voire international, ce qui conduit à un distanciation croissante vis à vis de leurs collectivités actionnaires. Ces entreprises de réseaux constituent dans leurs pays les membres les plus influents du mouvement des entreprises locales.
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Les entreprises publiques locales dans l'Europe des 25 pays de l'Union européenne (ed. 2004) En vente auprès de Dexia Editions - Tél. 01 43 92 79 13 Incluse dans l'ouvrage : la carte téléchargeable ci-dessous |
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Manifeste "Serving the public" Adoptée le 29 novembre 2005 Télécharger le manifeste
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Principales autres fédérations d'entreprises publiques locales en activité en Europe :
- KFS en Suède ;
- Confservizi Confédération italienne des services publics locaux ;
- ELIGE en Espagne ;
- Inter-Régie en Belgique - association de coordination du secteur public de l'électricité, du gaz naturel et de la câblo-distribution ;
- VKU en Allemagne (plaquette de présentation : en Français, Anglais et Allemand) ;
- VKÖ en Autriche.
