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Les Entreprises publiques locales en Europe

Unies dans la diversité

Statuts, organisation, activités… les 32 451 Entreprises publiques locales européennes recouvrent des réalités protéiformes, fruits des particularismes nationaux. Au-delà de ces différences, elles sont réunies par un même ADN : marier les valeurs et atouts du public et du privé. La signature Serving the public est leur bannière commune.

Portées à Bruxelles par le SGI Europe (Services of General Interest), les Epl s’affirment en Europe comme des vecteurs de modernisation de l’action publique locale. Restez informés sur l’actualité de SGI Europe : https://sgieurope.org/

En France, la section nationale de SGI Europe, SGI France, regroupe l’ensemble des entreprises publiques et des organismes de services publics sous la houlette de son Président, Pascal BOLO, Premier-adjoint à la Maire de Nantes et Président de la SEMITAN. Rejoignez le mouvement européen ! http://www.sgieurope-france.org

Un secteur économique à part entière

32 451 sociétés recensées
1,6 millions de salariés
290 milliards d'euros de chiffre d'affaires
40 métiers, reflets de l'évolution des besoins locaux, des traditions et des pratiques régionales

Des origines variées

L’apparition des Epl* remonte pour certains Etats européens à la fin du XIXe siècle, à l’instar des kommunala bolag nées dans les années 1870 en Finlande et en Suède, des intercommunales en Belgique et, quelques années plus tard, des Stadtwerke en Allemagne. Dans les pays du Sud de l’Union et le monde anglo-saxon, la démarche est plus récente puisque c’est à partir des années 1980 que l’existence des Epl est consacrée. C’est notamment le cas en Italie, en Espagne, au Portugal et en Grèce où le nombre d’entreprises a alors rapidement progressé. Au Royaume-Uni et en Irlande en revanche, la tradition libérale explique un nombre d’Epl encore assez limité.

* Par Epl, on entend : une entreprise régie par le droit privé, qui intervient à l’échelle territoriale au service de l’intérêt général, dont le capital est détenu de façon prépondérante par des collectivités locales.

Des valeurs partagées

Les Epl européennes peuvent prendre des formes variées selon les pays allant de la société 100 % publique à la société d’économie mixte, de la société anonyme à la société coopérative. Elles ont en commun la recherche de la performance tant économique, environnementale que sociale au service de leur territoire. Les collectivités locales, qui définissent leurs missions et leurs objectifs, les réunissent donc autour des valeurs de performance et de solidarité.

L’attribution du label européen CEEP-CSR, qui récompense les démarches socialement responsables des fournisseurs de services publics, à un nombre grandissant d’Epl témoigne de l’importance de ces valeurs et de leur mise en pratique dans le management de ces entreprises.

Un élan vers l’avenir

Les processus de décentralisation ont largement contribué à un recours de plus en plus fréquent aux Epl par l’ensemble des pays européens, séduits par ces opérateurs à la fois souples et efficaces.

Les Epl répondent également à une quête de rationalisation financière et stratégique des collectivités grâce au recours aux règles de droit privé ou aux partenaires privés, couplée à un contrôle public direct sur les services fournis.

La remunicipalisation est un autre axe majeur de développement. Alors que la fourniture de services avait été externalisée dans certaines régions ou villes, les élus locaux européens ont choisi, souvent dans le cadre de l’ouverture des marchés, de se tourner à nouveau vers l’option Epl.

En première ligne pour la reprise

Ces dernières années, les Epl ont opéré dans un contexte de crise économique et sociale aiguë. Elles ont non seulement été des stabilisateurs de l’économie européenne mais aussi des moteurs de l’investissement dans leurs territoires respectifs. Elles ont continué à s’inscrire sur le long terme, et leurs obligations en matière de minimalisation des risques leur ont épargné nombre de secousses endurées par la plupart des entreprises traditionnelles, davantage tournées vers des objectifs à court terme.

Votre contact Europe à la Fédération des Epl


Camille BOULAT

Chargé de mission Europe et développement du réseau
Tél. 01 53 32 22 00 – c.boulat@lesepl.fr

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