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Les Entreprises publiques locales sont souvent à la pointe de l'innovation locale. Les écoquartiers en sont une bonne illustration car le 1er éco-quartier de France a été concrétisé à Chalon sur Saône par la Sem Val de Bourgogne en 2007, et sur les 7 opérations actuellement référencées par le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, 5 sont pilotés par des Entreprises publiques locales.
La Fédération des Epl et ses adhérents ont souhaité présenter un large panel d'éco-quartiers dans lesquels des Epl sont impliquées intégrant au-delà des 5 opérations précitées, 21 autres opérations, en projet ou en cours de réalisation, se présentant comme des éco-quartiers. Ce premier document constitue un outil de travail évolutif mais Il permet en l'état d'appréhender la diversité des opérations menées en France et les savoir-faire comme la méthodologie déployés par les Entreprises publiques locales.
Le Grenelle de l'Environnement s'est fixé comme objectif : « Au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes ayant des programmes de développement de l'habitat significatif ». Ce guide atteste que les Entreprises publiques locales sont d'ores et déjà engagées pour satisfaire cette ambition aux côtés des collectivités locales.

Janvier 2007 - 86 pages
Prix de vente : 60 € (téléchargeable gratuitement sur l'espace adhérent Epl en ligne)

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éd. Dexia-FedEpl - octobre 09

Activité des Epl en milieu rural, un panel d'exemples non exhaustifs dans les domaines du : Développement économique à travers l'aide aux entreprises / Développement économique à travers l'aide aux filières / Développement économique à travers le développement touristique / Appui au secteur médico-social et social / Réalisations au service du milieu rural / Ingénierie territoriale / Appui aux nouvelles énergies / Développement du très haut débit. - Ed. Juin 2010
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Guide de recommandations édité par la Fédération des Epl, l'Ademe, l'HESPUL, avec le soutien de l'association des Sem d'énergies.
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La vie sociale des sociétés d'économie mixte locales est un sujet jusqu'alors peu ou mal traité. Pourtant, il ne faut pas oublier que les Sem sont avant tout, des sociétés anonymes relevant des dispositions du Code de commerce pour l'essentiel de leurs actes.

Cet ouvrage a pour objet de préciser les principales règles juridiques fixées par la loi du 24 juillet 1966 modifiée, aujourd'hui codifiée au Code de commerce.

Après certains rappels nécessaires seront successivement examinés :
- les règles relatives à l'actionnariat
- les règles relatives au capital social
- les droits des actionnaires,
- les assemblées d'actionnaires,
- les organes de direction tant dans les sociétés dites "monistes" (conseil d'administration) que dans les sociétés dites "duales" (conseil d'administration et directoire),
- la vie sociale de la Sem,
- les opérations spéciales.
Puis seront traités quelques cas pratiques et des exemples d'actes usuels relevant de la compétence du conseil d'administration ou des assemblées générales d'actionnaires seront proposés.

Juin 2007 - 84 pages
Prix de vente : 60 € (téléchargeable gratuitement sur l'espace adhérent www.eplenligne.fr dans la partie "Documentation pratique")

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Plaquette réalisée avec le concours du Club des actionnaires de l'économie mixte, en collaboration avec les étudiants d'un projet collectif de Sciences Po - Septembre 2007

Sem mode d'emploi - Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s'organise la vie sociale d'une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s'exercent sur elle ?
L'ouvrage en version PDF peut être obtenu gratuitement par mail auprès de notre documentaliste (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail)

L'ouvrage en version papier peut être commandée au prix de 30€

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Un guide juridique pour construire des relations sûres et performantes entre les Sem et le secteur privé.
Ouvrage réalisé par les membres du Club des actionnaires de l'économie mixte avec le concours de Jean-Marc Peyrical, avocat à la Cour de Paris - Mai 2009 

Livre blanc édité par la Fédération des Epl en partenariat avec Intermédiasud.
Il trace les enjeux du très haut débit pour nos territoires et met en avant la nécessité d‘équiper les entreprises et les sites à la vocation économique.
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2004, 15 € - 173 pages
En vente auprès de Dexia Editions - Tél. 01 43 92 79 13

Incluse dans l'ouvrage : la carte téléchargeable ci-dessous et disponible gratuitement dans sa version papier, sur demande, auprès de notre documentaliste.
Carte (version française)
Carte (version anglaise)
Carte (version italienne)
Carte (version allemande)

Que connaissez-vous des Sem ? Faites-vous partie des « incollables » qui maîtrisent parfaitement le sujet ? Ou bien avez-vous encore quelques idées reçues sur le sujet ? Pour le savoir, prêtez-vous au jeu des questions proposé par la Fédération des Entreprises publiques locales et découvrez, au fil des réponses, ce qui fait la force et l'originalité des Sem.
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Ce document présente la situation économique et financière 2006 des Sem dont le métier principal est la construction et/ou la gestion de logements sociaux sur la base des données issues de l'Observatoire de l'économie mixte et du Dispositif d'Autocontrôle.

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