Définition

Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, énergie, déchets…

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, leur capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl et Spla) contrôlé par les collectivités locales, ainsi que par leur vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales.

Leur marché est un territoire,

Leur métier : le développer,

Leur valeur ajoutée : marier les atouts de l'entreprise aux valeurs du public.

 

Epl = Entreprises publiques locales

Entreprises
Publiques
Locales

Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le Code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Les Epl interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt public.
Le capital des Epl est majoritairement ou exclusivement détenu les collectivités locales. Une telle maîtrise est pour ces dernières l'assurance que les Epl intègreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques.

L'une des principales forces des Epl réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises indélocalisables.

 

 

La gamme des Epl est composée des Sociétés d'économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla)

 

Les Sociétés d'économie mixte (Sem)
Les Sociétés publiques locales (Spl)

Les Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla)

Les plus anciennes et les plus nombreuses des Epl sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales (ou leurs groupements). Les Sem disposent d'au moins sept actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne physique ou morale de droit privé. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir plus de 50 à 85 % du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société. Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général entrant dans le champ de compétences des collectivités locales. Leur champ d'action territorial n'est pas limité. Elles peuvent intervenir pour d'autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte. Les collectivités locales ne peuvent leur confier des missions qu'au terme d'une procédure de mise en concurrence.

La loi pour le développement des Sociétés publiques locales a élargi en mai 2010 le champ d'action des Sociétés publiques locales (Spl) à l'ensemble des compétences des Sem. Les Spl sont, à l'instar des Sem et des Spla, des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le droit privé. Leurs salariés et leur comptabilité relèvent du droit privé. Comme les Spla, elles ont un capital exclusivement public, détenu par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements, et se voient attribuer leurs missions sans mise en concurrence. A l'instar des Sem, les Spl sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général relevant des compétences des collectivités locales. Les Spl ne peuvent toutefois intervenir que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Elles complètent la gamme des Epl et permettent aux collectivités locales de disposer d'un nouveau mode d'intervention capable de moderniser la gestion des services publics locaux.

En juillet 2006, la loi engagement national pour le logement a donné naissance aux Sociétés publiques locales dans le secteur de l'aménagement, les Spla. Ces sociétés anonymes sont, à la différence des Sem, entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). Elles ne peuvent intervenir qu'au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales actionnaires, les Spla se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en concurrence. C'est un nouveau statut qui séduit les collectivités locales désireuses de rester pleinement maîtriser leur développement urbain et de s'appuyer sur un opérateur unique qu'elles contrôlent totalement. La loi pour le développement des Sociétés publiques locales de mai 2010, a pérennisé les Spla et élargi leur capacité d'action aux activités connexes de leur mission principale qu'est l'aménagement.

 

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers : 

l'intérêt général comme finalité
la pérennité de l'action comme horizon
la transparence comme modalité de fonctionnement
le contrôle des élus comme garantie
le territoire comme champ d'intervention
l'esprit d'entreprise comme mode d'action

 

En savoir plus :

Qu'est-ce qu'une Epl ?

Sem Vrai-Faux


Spl Vrai-Faux

Annuaire des Epl

Créer une Epl - L'appui aux projets

 

Suivez l'actualité des Epl sur www.servirlepublic.fr

 
 
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