Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le Code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Les Epl interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt public.
Le capital des Epl est majoritairement ou exclusivement détenu les collectivités locales. Une telle maîtrise est pour ces dernières l'assurance que les Epl intègreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques.

L'une des principales forces des Epl réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises indélocalisables.

Les Sociétés publiques locales d'aménagement (Spla)

Les Sem sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales (ou leurs groupements).
Elles disposent d'au moins sept actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir plus de 50 à 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société. Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. Leur champ d'action territorial n'est pas limité. Elles peuvent intervenir pour d'autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte. Les collectivités locales ne peuvent leur confier des missions qu'au terme d'une mise en concurrence. Il existe 1 049 Sem à ce jour.

Les Spl sont un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales. Ce sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales. Comme les Sem, elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d'intérêt général. Elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des opérateurs internes, elles n'ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles ont vocation à permettre aux collectivités locales d'optimiser la gestion de leurs services publics locaux.

Ces sociétés anonymes apparues en 2006 et pérennisées en 2010, sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements). Elles ne peuvent intervenir qu'au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des prolongements naturels de leurs collectivités locales actionnaires, les Spla se voient directement confier des missions par ces dernières, sans mise en concurrence.
C'est un statut qui séduit les collectivités locales désireuses de maîtriser pleinement leur développement urbain et de s'appuyer sur un opérateur unique qu'elles contrôlent totalement. Il existe 22 Spla à ce jour et une trentaine d'autres est en cours de création.