Définition

Les Entreprises publiques locales (Epl) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elles interviennent dans une quarantaine de domaines d'activité au cœur de notre quotidien : aménagement, logement, transports, tourisme, culture, énergie, déchets…

Positionnées entre le tout public et le tout privé, les Epl se caractérisent par leur nature d'entreprise commerciale, la nécessaire participation des collectivités locales à leur capital ainsi que par leur vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales.

- Leur marché est un territoire,

- Leur métier : le développer,

- Leur valeur ajoutée : marier les atouts et les valeurs de l'entreprise et du secteur public.

 

Epl = Entreprises publiques locales

Entreprises
Publiques
Locales

Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le Code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires.

Les Epl interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt public.
Le capital des Epl est majoritairement ou exclusivement détenu les collectivités locales. Une telle maîtrise est pour ces dernières l'assurance que les Epl intègreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques.

L'une des principales forces des Epl réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises indélocalisables.

 

 

La gamme des Epl

Les Entreprises publiques locales sont composées des Sociétés d'économie mixte (Sem), des Sociétés publiques locales (Spl) et des Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp).

Les Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp)


Gamme Epl

Les Sociétés d'économie mixte (Sem)

Les Sem sont des sociétés anonymes créées par les collectivités locales ou leurs groupements. Elles disposent d'au moins sept actionnaires, dont l'un est obligatoirement une personne privée. Les collectivités locales doivent être majoritaires et détenir entre 50 et 85% du capital. Les actionnaires privés apportent leurs savoir-faire et contribuent à la bonne gouvernance de la société.

Les Sem sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général.

Leur champ d'action territorial n'est pas limité. Elles peuvent intervenir pour d'autres clients que leurs actionnaires ainsi que pour leur propre compte, voire prendre des participations dans d'autres sociétés commerciales. Les collectivités locales leur confient ces missions au terme d'une mise en concurrence.

- Sem Vrai/Faux ?

 

Les Sociétés publiques locales (Spl)

Les Spl sont un nouveau mode d'intervention à la disposition des collectivités locales depuis 2010. Ce sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs groupements).

Comme les Sem, elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d'intérêt général. A contrario, elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics et sur leurs seuls territoires.

Considérées comme des opérateurs internes, les Spl n'ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles se doivent par contre de mettre en concurrence leurs prestataires.

- Note de présentation Spl

- Note de présentation Spla

- Spl Vrai-Faux ?

 

Les Sociétés d'économie mixte à opération unique (SemOp)

Dernières nées des Epl en juin 2014, les SemOp sont juridiquement proches des Sem « traditionnelles », spécialement quant à leurs domaines d'intervention. Elles sont créées par une collectivité locale ou un groupement de collectivités, avec au moins un actionnaire opérateur économique. Les SemOp sont constituées, pour une durée limitée, en vue de l'exécution d'une seule opération confiée par contrat par la collectivité actionnaire.

La sélection du ou des actionnaires opérateurs économiques et l'attribution du contrat à la SemOp sont effectuées par un unique appel public à la concurrence. Sociétés à mission unique, les SemOp sont dissoutes de plein droit au terme du contrat confié. La collectivité territoriale détient entre 34 % et 85 % du capital de la société, c'est-à-dire qu'elle dispose a minima de la minorité de blocage.

En outre, le président du conseil d'administration ou de surveillance d'une SemOp est obligatoirement un élu tandis qu'un pacte d'actionnaires vient préciser les règles de gouvernance.

- Chronologie et caractéristiques des SemOp

- Note de présentation SemOp

- SemOp Vrai-Faux ?

 

Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :

-  l'intérêt général comme finalité
-  l'esprit d'entreprise comme mode d'action
-  la pérennité de l'action comme horizon
-  la transparence comme modalité de fonctionnement
-  le territoire comme champ d'intervention
-  le contrôle des élus comme garantie

 

En savoir plus :

Créer une Epl - L'appui aux projets

Plaquette "Qu'est-ce qu'une Epl ?"

Annuaire des Epl

Suivez l'actualité des Epl sur www.servirlepublic.fr


 
 
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