Créer une Sem / une Spl
Créer une Sem / une Spl
Une gamme d'entreprises à vos mesures
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La gamme des Entreprises publiques locales (Epl), rassemble aujourd'hui trois statuts juridiques : - Sem, sociétés d'économie mixte |
La solution Epl
Définition - Sem ? Spl ? Spla 
Qu'est-ce qu'une Epl ?
Les plus de la solution Sem
Argumentaire général
Présentation et atouts des Spl Note de présentation
Présentation et atouts des Spla Note de présentation
Valeur ajoutée des Epl par Métiers
Choisir une Epl Questionnaire intéractif
Comparaison des modes de gestion à disposition des collectivités locales (Sem, Spl/Spla, Régie simple/Service municipal, Régie personnalisée/Epic, Délégataire privé, Scic, Association)
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| Tableau comparatif |
Grilles de comparaisaon |
L'appui aux projets
La Fédération des Epl propose un service d'appui aux collectivités territoriales visant à orienter, faciliter et sécuriser les projets de Sem / Spl émergents en établissant un diagnostic de faisabilité et en formulant des recommandations sur la conduite du projet
Fiche de présentation du service
Contactez notre équipe Formulaire de contact
Tél. 01 53 32 22 39 - Laurence Nègre, Assistante, suivi des projets
Comment se péparer à l'attribution ou au renouvelement
d'une délégation de service public ?
Des outils :
- observatoire des créations d'Epl Chiffres clés
- éditions :
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Sem mode d'emploi (éd. sept 2009) - Comment créer une Sem locale ? Dans quel objectif ? Comment s'organise la vie sociale d'une Sem ? Quelles doivent être ses relations financières avec les collectivités territoriales ? Quelles sont ses obligations de communication ainsi que les contrôles qui s'exercent sur elle ?
L'ouvrage en version PDF peut être obtenu gratuitement par mail auprès de notre documentaliste (merci d'indiquer vos coordonnées et "Sem mode d'emploi" en objet du mail) L'ouvrage en version papier peut être commandée au prix de 30€ - bon de commande |
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Vade-mecum du créateur de Sem - Notre Fédération a initié en 2005 la publication aux éditions du Moniteur d'un ouvrage pratique visant à mettre notre expérience dans l'appui à la création de Sem à la portée de tous les acteurs territoriaux.
Nous livrons ici des conseils précieux, des réponses concrètes aux questions le plus fréquemment posées lors de nos déplacements pour l'accompagnement de projets. L'ouvrage n'a pas été réédité mais il est toujours mis à la disposition de nos adhérents. |
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Les filiales de Sem mode d'emploi - La Fédération des Epl, dans son rôle de conseil à ses adhérents, a souhaité accompagner les dirigeants d’Epl dans leur stratégie de filialisation. Comment créer une filiale de Sem ? Quel statut juridique choisir ? Comment organiser la gouvernance de ces sociétés ? Quelles relations entre la Sem et ses filiales ? - Réalisé avec la contribution des banques et entreprises membres du Club des actionnaires de la FedEpl.
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