Histoire des Epl

Histoire de la Fédération

1895

Apparition en Alsace Moselle de sociétés communales de droit allemand, les Stadtwerke.

1926

Dans le contexte de la reconstruction de l'après-guerre et de la défaillance de concessionnaires privés, les décrets-lois Poincaré autorisent, pour la première fois, les communes à souscrire jusqu'à 40%, au capital de sociétés de construction de logements sociaux et d'exploitation de services publics (transports principalement)

1946

La loi sur l'Outre-mer privilégie la Sem comme outil - conjoint à l'Etat et aux collectivités locales – de développement de la France non métropolitaine.

1955

L'Etat souhaite associer les collectivités locales à son ambitieux programme d'aménagement du territoire. Le décret Bloch Lainé étend les opportunités offertes par les décrets de 1926 aux départements, à l'aménagement et porte la participation maximale des collectivités locales à 65% du capital. Apparition, aux côtés des Sem de construction, dont le nombre s'est sensiblement accru dans le contexte de reconstruction de l'après guerre, des Sem d'aménagement (surtout urbaine) d'autoroutes et des compagnies d'aménagement régional. Le contrôle par l'Etat reste prédominant : sa présence est obligatoire dans les instances dirigeantes et tous les textes types régissant le fonctionnement des 350 Sem (statuts, conventions avec les collectivités locales) sont des documents types pris sous la forme de décrets en Conseil d'Etat

1956

Création à Paris, à l'initiative de l'Union nationale des coopératives de reconstruction et de quelques élus, de la Fédération nationale des sociétés de construction. Son but est de permettre à ces structures, spécialisées dans la reconstruction (« dommages de guerre ») et qui sont pour la plupart des Sem, d'intervenir dans l'ensemble du champ du logement.

1957

Assemblée générale de Paris, la Fédération ouvre ses statuts aux Sem d'aménagement

1961

Premier congrès national des Sem

1964

Succédant à deux élus, le Préfet PAIRA devient le président dans le cadre d'un accord entre les principaux réseaux d'appui aux Sem apparus depuis quelques années (CDC/Paribas /ICP).

1977

Congrès de Strasbourg, les élus locaux
réclament une plus forte présence au
sein des instances dirigeantes de la Fédération

1978

Assemblée générale de Paris, adoption des nouveaux statuts, sous le nom de Fédération nationale des Sem. Les élus obtiennent désormais, à égalité entre les 4 principales familles politiques (PC, PS, UDF, RPR) les 2/3 des sièges au Conseil d'administration, et la présidence de la Fédération.

1979

La crise économique et le désengagement de l'Etat frappent durement les Sem, surtout en Ile de France. Un projet de réforme du Gouvernement réduirait considérablement la possibilité de recourir aux Sem, sauf dans le logement. Parallèlement les équipes municipales, considérablement renouvelées après les élections de 1977, perçoivent les 650 Sem en activité comme l'un des rares outils leur permettant de mettre en œuvre leurs programmes.

1980

Congrès d'Avignon, adoption de la Charte de l'économie mixte qui réclame une
modernisation et un assouplissement du statut des Sem

1983

Dans le cadre des lois de décentralisation,
vote à l'unanimité de la loi sur les Sem qui les aligne pour l'essentiel sur le droit des sociétés anonymes. Leur domaine d'activité est étendu au champ de compétences des collectivités locales, la participation - désormais obligatoirement majoritaire - des collectivités locales au capital est portée au plafond de 80%.Le contrôle a priori, la tutelle et les documents types sont supprimés et remplacés par le contrôle à posteriori du Préfet et de la Chambre régionale des comptes ainsi que par l'ensemble des contrôles auxquels sont soumises les sociétés anonymes.
Essor des Sem de services.

1989

Le cap des 1000 Sem est passé, il atteindra un plafond de 1529 en 1994.

1990

1ère conférence des Sem d'Outre-mer, à la Réunion, lancement d'une action dédiée aux Sem ultra marines

1992

Création de la 1ère association régionale des Sem en Haute-Normandie, qui sera suivie, en 10 ans, par 23 autres associations et fédérations régionales de Sem.

1993

La Loi Sapin étend aux Sem de services le régime d'appel à la concurrence pour les délégations de service public

1998

1ère conférence européenne des Entreprises publiques locales à Bruxelles

2002

A l'initiative de tous les groupes du Parlement et de la Fédération, une nouvelle loi sur les Sem clarifie leurs relations financières avec les collectivités locales, sécurise le statut de l'élu administrateur de Sem, et porte la participation maximale des collectivités locales à 85% du capital.

2004

Assemblée générale de Bordeaux, des sièges sont désormais attribués au Conseil
d'administration à des représentants des directeurs.

2005

La loi 2005-809 étend aux Sem d'aménagement les règles de la concurrence

2006

Les Sem célèbrent les 80 ans des décrets-lois Poincaré, leur acte fondateur, et accueillent favorablement la création des Sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA), sociétés à capitaux exclusivement publics.

2008

la Fédération des Sem devient la Fédération des Entreprises publiques locales et crée le label « Servir le public »

2010

2010

La Fédération organise la 1 re Semaine nationale des Epl qui rassemble près de 10 000 participants partout en France.

Présidents de la Fédération des Epl

René RADIUS (UNR)

1956-1958

Auguste PINTON (GD)

1958-1964

René PAIRA (préfet honoraire)

1964-1978

Maurice LIGOT (UDF)

1978-1982

Maurice ADEVAH-POEUF (PS)

1982-1984

Jacques BOYON (RPR)

1984-1987

André SANTINI (UDF)

1987-1990

Bernard CARTON (PS)

1990-1992

Alex RAYMOND (PS)

1992-1993

Charles DESCOURS (RPR)

1993-1996

Camille VALLIN (PC)

1996-1999

Loïc LE MASNE (UDF)

1999-2002

Albert MAHE (PS)

2002-2005

Jean-Pierre SCHOSTECK (UMP)

2005-2008

Martial PASSI (PC)

2008-2011