Connaître les Sem / les Spl
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Chiffres clés 2010
Les Entreprises publiques locales au 1er janvier 2010
- 1 061 Epl en activité
- 70 000 salariés (50 796 emplois en équivalent temps plein)
- 3,1 milliards d’€ de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales
- 10,2 milliards d’€ de chiffre d'affaires
Les données sectorielles
Aménagement
- 267 Epl (256 Sem et 11 Spla), 4 667 emplois
- 2,2 milliards d'€ de chiffre d'affaires annuel
- 4,5 milliards d’€ d'investissement estiméLogement
- 235 Sem, 10 619 emplois
- 3,1 milliards d’€ de chiffre d'affaires annuel
- 488 008 logements gérés (fin 2008)
- 11 841 logements mis en chantier en 2008
Plus d’info
Services
- 461 Sem, 33 043 emplois
- 4,4 milliards d'€ de chiffre d'affaires annuel se répartissant ainsi :
• Tourisme, Culture, Loisirs : 0,95 milliard d'€
• Environnement, Réseaux : 1,95 milliard d'€
• Gestion des déplacements : 1,5 milliard d'€
• Gestion de services à la personne : 49 millions d'€
Développement économique
- 98 Sem, 2 467 emplois
- 0,4 milliard d'€ de chiffre d'affaires annuel
Analyse
« Dans une conjoncture économique difficile, les Epl sont exposées mais maintiennent leur performance. »
Si le mouvement des Entreprises publiques locales connaît un léger tassement de ses indicateurs sur un an, la situation des Epl existantes est néanmoins renforcée. Ainsi, le chiffre d'affaires et l'emploi par entreprise sont en hausse de 2% et 2,6%. Les Entreprises publiques locales, moins nombreuses en 2009, voient donc leur performance s'affirmer. Ce dynamisme s'exprime également par le développement des filiales et des prises de participation des Epl.
La diminution du nombre d'Entreprises publiques locales (1061 Epl) concerne l'ensemble des secteurs excepté le développement économique, pour atteindre une baisse globale de 3%. Les principaux secteurs concernés par cette baisse sont les déplacements et les réseaux tandis que le mouvement de concentration des opérateurs de logement se confirme.
Dans le contexte général de récession, les indicateurs économiques marquent une pause avec une baisse de 0,9% du chiffre d'affaires (10,2 milliards d'€) et de 0,5% de l'emploi salarié (50 796 emplois). Ces indicateurs sont largement impactés par les difficultés rencontrées par les Sem intervenant dans le domaine des déplacements (recul de 12% du chiffre d'affaires et 6,9% de l'emploi salarié), ce secteur étant traditionnellement l'un des premiers à ressentir les effets d'un ralentissement économique, la baisse d'activité engendrant une diminution des déplacements et donc une baisse d'utilisation des transports publics et des parkings. Malgré une nette augmentation de ces indicateurs dans les Sem immobilières (+ 6% de chiffre d'affaires et + 7,9% d'emplois), ce qui confirme leur caractère contra cyclique, et de gestion des services à la personne (respectivement +11% et +8,8%) la tendance globale reste donc légèrement négative.
La capitalisation des Entreprises publiques locales est en hausse de 9% et atteint 3,1 milliards d'euros. Cette hausse, qui concerne l'ensemble des secteurs est particulièrement sensible dans le domaine de l'aménagement (+17%) et des services (+18%). Ce capital est rémunéré dans 12% des sociétés et notamment dans les Epl intervenant dans le domaine de l'énergie.
Le nombre de logements gérés par les Epl enregistre une nouvelle hausse en 2008 (+2%) après celle de 2007, les constructions venant plus que compenser les cessions de patrimoine. Les logements mis en chantier sont en revanche en baisse (-6%) mais restent à un niveau historiquement élevé comparé aux années antérieures à 2007.
Sur la question de l'emploi salarié, les Epl restent pour l'essentiel des sociétés de petite taille puisque 1 019 des 1 061 Entreprises publiques locales sont des PME (moins de 250 salariés).
Enfin, le développement des filiales et prises de participations des Epl constitue une tendance forte du mouvement des Entreprises publiques locales. Les 546 filiales ou participations recensées concernent particulièrement les Sem qui interviennent dans les secteurs de l'immobilier (181), de l'aménagement (126), du développement économique (102), de l'environnement (52) et des déplacements (33).
Les Epl et leurs activités au service des territoires
Les secteurs traditionnels que sont l'aménagement et le logement demeurent 2 piliers incontournables du mouvement des Entreprises publiques locales. Avec 24% des Epl, le secteur du tourisme complète le podium. Ces trois secteurs rassemblent prés des ¾ des Epl françaises alors que les services à la personne ne rassemblent toujours qu'1% des Epl malgré de nombreuses réflexions engagées par les collectivités territoriales.
Répartition des Epl par secteur d'activité
Secteur d'activité |
Nombre d'Epl |
En % |
Aménagement |
267 |
25% |
Tourisme, Culture, Loisirs |
258 |
24% |
Logement |
235 |
22% |
Environnement, Réseaux |
113 |
11% |
Développement économique |
98 |
9% |
Gestion des déplacements |
75 |
7% |
Gestion de services à la personne |
15 |
1% |
Total |
1 061 |
100% |
Les Epl et l'emploi local
Fin 2008, les Epl emploient 50 796 salariés. Le secteur des déplacements représente à lui seul 33% des emplois et a le plus fort ratio de nombre de salariés par entreprise.
Répartition des effectifs salariés par secteur d'activité
Domaine |
Nombre total de salariés temps plein |
En % |
Gestion des déplacements |
16 517 |
33% |
Logement |
10 619 |
21% |
Tourisme, Culture, Loisirs |
9 228 |
18% |
Environnement, Réseaux |
6 782 |
13% |
Aménagement |
4 667 |
9% |
Développement économique |
2 467 |
5% |
Gestion de services à la personne |
516 |
1% |
Total |
50 796 |
100% |
L'effectif d'une Epl est en moyenne de 48 salariés, mais il peut varier de 1 à 2 600.
Les Sem de logement emploient en moyenne 45 personnes contre 25 pour le développement économique et 17 pour les Epl d'aménagement. Les Sem de services atteignent quant à elles un effectif moyen de 72 salariés avec une moyenne de 220 salariés pour les Sem du secteur des déplacements.
Pour l'essentiel, les Epl sont des structures de petite taille :
52% des Epl d'aménagement emploient 10 salariés ou moins. Ce taux monte à 62% chez les Epl de logement. Il est en revanche de seulement 37% pour les Epl gestionnaires de services publics locaux dont les activités nécessitent un personnel plus important.
Les filiales et prises de participations des Epl
Le mouvement de création de filiales, au sens juridique du terme (minimum de 50% du capital), ou de prise de participation des Epl dans des sociétés satellites se confirme puisque 546 filiales ou participations sont recensées.
Cette tendance est particulièrement forte dans le secteur de développement économique avec une moyenne supérieure à 1 filiale ou prise de participation par Entreprise publique locale.
Ce mouvement est également largement vérifié dans les secteurs de l'immobilier (0,77 filiale/Epl), de l'aménagement (0,47 filiale/Epl), de l'environnement (0,46 filiale/Epl) et des déplacements (0,44 filiale/Epl).
L'actionnariat des Epl
Les Epl représentent une capitalisation de 3,1 milliards d'euros, détenue en moyenne à 65% par les collectivités locales.
Part du capital des Sem détenue par chaque catégorie d'actionnaires |
|
Type d'actionnaires |
Ensemble des Epl |
Communes |
41,7% |
Structures intercommunales |
12,1% |
Départements |
8,9% |
Régions |
2,3% |
Etat et organismes publics |
2,0% |
Autres Sem |
1,3% |
Chambres consulaires et organismes professionnels |
2,8% |
Constructeurs sociaux |
2,2% |
Entreprises |
8,7% |
Groupe CDC |
6,6% |
Autres organismes financiers |
6,1% |
Divers |
5,1% |
Les banques, les entreprises et le Groupe CDC constituent les principaux partenaires des Sociétés d'économie mixte.
Les Epl en Régions
L'Ile-de-France et Rhône-Alpes sont les 2 seules régions regroupant plus de 100 Epl et rassemblent à elles 2, près de 27% des Epl françaises.
7 régions rassemblent 50 Epl et + alors de 9 autres dénombrent moins de 30 entreprises.
L’Europe des Epl
- 16 000 entreprises publiques locales (EPL) réparties dans la quasi-totalité des 25 pays de l’Union.
- 1 100 000 emplois directs
- 140 milliards d ’€ de chiffre d ’affaires (1,5 %du PIB de l ’Union européenne)
Les EPL sont des entreprises de forme sociétaire qui, à l’instar des Sem françaises, sont détenues et contrôlées par les collectivités locales et exercent des missions d’intérêt général.
Elles interviennent dans 8 grands secteurs d’activité (développement économique, tourisme, développement urbain et infrastructures publiques, production et distribution de l’eau et de l’énergie, environnement, transports, télécommunications et autres services), représentant au total près de 40 métiers. Elles sont présentes dans la quasi-totalité des pays de l ’Union européenne. L ’arrivée des 10 nouveaux Etats-membres dotés de plus de 4 000 EPL contribue à transformer le paysage des EPL et à accroître leur poids en Europe.
Parmi ces EPL, la proportion des entreprises à capitaux mixtes, lesquelles s’inspirent du modèle des Sem françaises, ne cesse de progresser. Elle a doublé en 5 ans et atteint aujourd’hui 25% du total des EPL, soit plus de 4 000 entreprises.
Chronologie du mouvement Epl
Initié en 1912, le mouvement des Sem connaît un premier essor à la fin des années 50, et un second souffle à partir de 1983 pour atteindre un maximum de 1 529 Sem recensées en 1994.
Les dernières Epl créées
Les créations d'Epl en chiffres
Voir également :
