Connaître les Sem / les Spl
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Chiffres clés 2011
Les Entreprises publiques locales en 2011
- 1 073 Epl en activité (1 015 Sem, 22 Spl, 36 Spla)
- 70 000 salariés (50 484 emplois en équivalent temps plein)
- 3,1 milliards d’€ de capitalisation détenue à 65% par les collectivités locales
- 11 milliards d’€ de chiffre d'affaires
- 243 filiales et 307 pistes de participation
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Les données sectorielles
Aménagement
- 282 Epl (237 Sem, 9 Spl et 36 Spla)
- 4 786 emplois (équivalent temps plein)
- 2,9 milliards d'€ de chiffre d'affaires annuel
- 6 milliards d’€ d'investissement estiméLogement
- 226 Epl (225 Sem et 1 Spl)
- 10 757 emplois (équivalent temps plein)
- 3,4 milliards d’€ de chiffre d'affaires annuel
- 493 272 logements gérés (fin 2010)
Plus d’info
Services
- 467 Epl (457 Sem, 10 Spl)
- 32 497 emplois (équivalent temps plein)
- 4,3 milliards d'€ de chiffre d'affaires annuel se répartissant ainsi :
Environnement, Réseaux : 1,91 milliard d'€
Gestion des déplacements : 1,42 milliard d'€
• Tourisme, Culture, Loisirs : 920 millions d'€
Gestion de services à la personne : 50 millions d'€
Plus d'info
Développement économique
- 98 Epl (96 Sem, 2 Spl)
- 2 444 emplois (équivalent temps plein)
- 0,4 milliard d'€ de chiffre d'affaires annuel
Analyse
« Des indicateurs qui confirment la performance des Entreprises publiques locales et l'appropriation de la gamme des Epl par les collectivités territoriales ».
Au 1 er juin 2011, la Fédération des Entreprises publiques locales recense 1 073 Epl, soit une hausse de 1,1 % du nombre de sociétés sur un an, sous l'impulsion notamment, du mouvement de création de Sociétés publiques locales, Spl (19), et de Sociétés publiques locales d'aménagement, Spla (36).
Cette tendance s'accompagne d'une évolution positive du chiffre d'affaires annuel des Epl qui s'établit à 11 milliards d'euros pour l'exercice 2010, en hausse de près de 8% par rapport à 2009. L'emploi salarié et la capitalisation restent stables.
Après quatre années de tassement, ces données confirment la bonne santé du mouvement des Entreprises publiques locales françaises et la confiance des collectivités territoriales envers la gamme des Epl constituée autour de la Sem.
Les Epl et leurs activités
Les secteurs traditionnels que sont l'aménagement et le logement demeurent deux piliers incontournables du mouvement des Entreprises publiques locales. Avec 23% des Epl, le secteur du tourisme complète le podium. Ces trois secteurs rassemblent 70% des Epl françaises alors que les services à la personne ne représentent que 2% malgré de nombreuses réflexions engagées par les collectivités territoriales.
Répartition des Epl par secteur d'activité
Secteur d'activité |
Nombre d'Epl |
En % |
Aménagement |
282 |
26% |
Tourisme, Culture, Loisirs |
251 |
23% |
Logement |
226 |
21% |
Environnement, Réseaux |
128 |
12% |
Développement économique |
98 |
9% |
Gestion des déplacements |
71 |
7% |
Gestion de services à la personne |
17 |
2% |
Total |
1 073 |
100% |

Les Epl et l'emploi local
Début 2011, les Epl emploient 70 000 salariés pour un total de 50 484 emplois temps plein. Le secteur des déplacements représente à lui seul 32 % des emplois et a le plus fort ratio de nombre de salariés par entreprise.
Répartition des effectifs salariés par secteur d'activité
Domaine |
Nombre total de salariés temps plein |
En % |
Gestion des déplacements |
16 060 |
32% |
Logement |
10 757 |
21% |
Tourisme, Culture, Loisirs |
9 123 |
18% |
Environnement, Réseaux |
6 817 |
14% |
Aménagement |
4 786 |
9% |
Développement économique |
2 444 |
5% |
Gestion de services à la personne |
497 |
1% |
Total |
50 484 |
100% |
L'effectif d'une Epl est en moyenne de 47 salariés, mais il peut varier de 1 à 2 676.
Les Epl de logement emploient en moyenne 47 personnes contre 25 pour le développement économique et 17 pour les Epl d'aménagement. Les Epl de services ont un effectif moyen de 70 salariés, avec une moyenne de 226 salariés pour les Epl du secteur des déplacements.
our l'essentiel, les Epl sont des structures de petite taille : 53% des Epl d'aménagement emploient 10 salariés ou moins. Ce taux monte à 62% chez les Epl du secteur logement. Il est en revanche de seulement 38% pour les Epl gestionnaires de services publics locaux dont les activités nécessitent un personnel plus important.

Les filiales et prises de participations
Avec 243 filiales, dont 106 détenues à 100%, et 307 prises de participations recensées, le mouvement de « filialisation » se confirme, soutenu par une augmentation des prises de participation des Sociétés d'économie mixte dans une autre Sem (50% des participations recensées).
Ce mouvement de filialisation est particulièrement marqué dans les secteurs de l'immobilier (175 sociétés) avec notamment la constitution de SCI, et de l'aménagement (140) avec principalement la création de sociétés spécialisées dans la production d'énergie, ou de sociétés dédiées à un projet.
Les secteurs du développement économique (75), de l'environnement (62) et du tourisme (53) sont également concernés par ce mouvement.
L'actionnariat des Epl
Les Epl représentent une capitalisation de 3,1 milliards d'euros, détenue en moyenne à 65% par les collectivités territoriales.
Les banques, les entreprises et le Groupe CDC constituent les principaux partenaires privés des Sociétés d'économie mixte.
Les Epl en Régions
L'Île-de-France et Rhône-Alpes sont les deux seules régions regroupant plus de 100 Epl et rassemblent 26 % des Epl françaises.
L’Europe des Epl
- 16 000 entreprises publiques locales réparties dans la quasi-totalité des 25 pays de l’Union.
- 1 100 000 emplois directs
- 140 milliards d ’€ de chiffre d ’affaires (1,5 %du PIB de l ’Union européenne)
Les Epl sont des entreprises de forme sociétaire qui, à l’instar des Sem françaises, sont détenues et contrôlées par les collectivités locales et exercent des missions d’intérêt général.
Elles interviennent dans 8 grands secteurs d’activité (développement économique, tourisme, développement urbain et infrastructures publiques, production et distribution de l’eau et de l’énergie, environnement, transports, télécommunications et autres services), représentant au total près de 40 métiers. Elles sont présentes dans la quasi-totalité des pays de l ’Union européenne. L ’arrivée des 10 nouveaux Etats-membres dotés de plus de 4000 EPL contribue à transformer le paysage des EPL et à accroître leur poids en Europe.
Parmi ces Epl, la proportion des entreprises à capitaux mixtes, lesquelles s’inspirent du modèle des Sem françaises, ne cesse de progresser. Elle a doublé en 5 ans et atteint aujourd’hui 25% du total des EPL, soit plus de 4 000 entreprises.
Chronologie du mouvement Epl
Initié en 1912, le mouvement des Sem connaît un premier essor à la fin des années 50, et un second souffle à partir de 1983 pour atteindre un maximum de 1 529 Sem recensées en 1994.
Les dernières Epl créées
Les créations d'Epl en chiffres
Voir également :










