La charte des valeurs

En 1995, les Sem ont adopté une « charte de déontologie », traduction de l'engagement collectif du mouvement des Entreprises publiques locales vers plus de transparence et de contrôle. Depuis, les Sociétés publiques locales (Spl) les ont rejoint au sein de la Fédération des Entreprises publiques locales (ex Fédération des Sem). Une communauté de valeurs les unit.

Mais qu'est-ce qu'une Entreprise publique locale (Epl) aujourd'hui ? Qu'est-ce qui différencie vraiment les Epl de leurs concurrents ?

Les Entreprises publiques locales assument pleinement et affichent leur culture d'entreprise , ayant en commun avec toutes les entreprises de France, la priorité donnée au client, la recherche constante de la meilleure performance et l'exigence d'une compétition loyale et transparente avec leurs concurrents.

Les Entreprises publiques locales sont créées à l'initiative des collectivités locales dans une finalité d'intérêt général. Elles créent de la valeur pour les habitants, les entreprises et les territoires en dotant ceux-ci des équipements et des services nécessaires à leur attractivité, en créant des emplois productifs et durables, en réinvestissant leurs résultats, année après année, dans l'amélioration du service à leurs clients.

Non, décidément, les Epl ne sont pas des entreprises comme les autres !

Elles sont porteuses de valeurs fortes en phase avec les aspirations des français, d'une identité affirmée et d'une déontologie.

 

Entreprises

Les Epl sont des sociétés anonymes, une forme juridique garantissant une gestion moderne du service public réactive, performante et orientée vers le client.

Si la performance des Epl provient en premier lieu de la qualité de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs, le résultat est, comme pour toute entreprise, un des indicateurs de leur performance, mais il n'est pas le seul.

En effet, les Epl ne donnent pas la priorité à la création de valeur financière et à la rentabilité à court terme. Le vrai bilan d'une Epl, au-delà de son bilan comptable, comprend l'ensemble des impacts à moyen et long terme de son activité sur le développement et l'attractivité de son territoire, évalués à l'aide de la méthode du bilan global élaborée par la Fédération des Epl. A performance globale, bilan global. La réussite d'une Epl bénéficie non seulement à ses actionnaires mais aussi, et surtout, aux citoyens et aux acteurs économiques locaux.

Dans la large gamme des partenariats public-privé, les Sem représentent la solution la plus élaborée et la plus durable . Dans leur fonctionnement, elles favorisent l'implication de leurs actionnaires privés venus apporter leur savoir-faire et leur volonté de soutenir les projets de développement portés par la Sem. Des protocoles d'actionnaires sont parfois élaborés afin d'assurer une répartition optimale des responsabilités dans la gouvernance de la société.

Quant aux Sociétés publiques locales, créées et exclusivement détenues par des collectivités territoriales, elles apportent aux élus la certitude de maîtriser le développement urbain de leurs territoires.

 

Publiques

Placées entre les régies publiques et le tout privé, les Epl sont l'expression même du volontarisme des élus au service de l'intérêt général. La croissance soutenue des créations de Sem et de Spl repose sur une base solide : la volonté des élus locaux de :

de mettre en œuvre des politiques de développement orientées vers la création d'activités et d'emplois durables ;

de réunir, au bénéfice des citoyens, la performance économique et la maîtrise publique.

Les Epl sont les instruments d'une stratégie de développement définie, mise en œuvre et contrôlée par les assemblées démocratiquement élues des collectivités locales .

La transparence est une valeur forte des Epl ainsi qu'un de leurs meilleurs atouts parce qu'elle est voulue et pratiquée. La loi nous l'impose : les Epl cumulent les contrôles et les obligations de droit privé et de droit public et sont de ce fait les entreprises les plus contrôlées de France .

Mais au-delà des règles, c'est par la pratique d'une information, claire et régulière que les Sem se distinguent de leurs concurrents en permettant aux collectivités locales de connaître la vérité des coûts et des marges, beaucoup plus aisément que dans le cas d'une régie ou d'une concession au secteur privé.

 

Locales

Les Epl créent de la valeur pour les territoires dans lesquels elles sont enracinées. La finalité d'une Sem ou d'une Spl est toujours, de manière directe ou indirecte, de contribuer à l'attractivité et à la compétitivité du territoire où elle réalise l'essentiel de son activité. L'un des atouts les plus décisifs des Epl est précisément leur ancrage dans un territoire qu'elles connaissent parfaitement - hommes, histoires et lieux - dont elles partagent les enjeux et dont nul aléa boursier ne peut les séparer : les Epl sont des entreprises dont les emplois et les centres de décision ne peuvent être délocalisés.